Captage du Lac de Sainte-Suzanne
Mis à jour le 24/04/2023
protection des eaux contre la pollution par les produits phytosanitaires du captage du lac de Sainte-Suzanne
Arrêté préfectoral du 27 mars 2017 approuvant le programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les produits phytosanitaires du captage du lac de Sainte-Suzanne.
- Captage du Lac de Sainte-Suzanne (format pdf - 260.6 ko - 30/03/2017) Arrêté préfectoral
- Captage du Lac de Sainte-Suzanne (format pdf - 154.4 ko - 30/03/2017) Annexe 1, 2 et 3 à l’arrêté préfectoral du 27 mars 2017