Propagande électorale - Modalités

Mis à jour le 07/04/2022

Quantités maximales des documents électoraux à rembourser par tour de scrutin et par candidat

Déclarations (Circulaires) (Majoration de 5 % comprise) : 889 894

Les déclarations sont produites à partir de papier de qualité écologique, d’un grammage
compris entre 70 et 80 grammes par mètre carre, d’un format ferme de 210 × 297
millimètres (art. 18 du décret du 8 mars 2001 et R. 29 du code électoral), c’est-a-dire un
format ouvert de 297 x 420 millimètres.

Les déclarations sont livrées pliées à l’unité et non pas encartées les unes dans les autres.
Affiches :
Le nombre d’affiche équivaut au nombre d’emplacements réservés a l’affichage électoral
dans les communes du département.
Grand format, 594 × 841 mm (A1): 784
Petit format, 297 × 420 mm (A3): 784

Télécharger Quantités max des doucments électoraux à rembourser, par tour de scrutin et par candidat PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023


Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des déclarations

Télécharger Tarifs maxima de remboursement frais d' impression de déclarations PDF - 0,15 Mb - 04/04/2023

 

Documents listés dans l’article