Dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales et communautaires
Dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).}}
La période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ces scrutins est ouverte entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure légale locale).
Modalités de dépôt des déclarations de candidatures
Les candidatures déposées les 16 et 17 mars 2020 pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.
Lieux de dépôt :
La préfecture de Toulon, la sous-préfecture de Draguignan et la sous-préfecture de Brignoles recevront les candidatures présentées dans les communes de leur arrondissement respectif. Seule la préfecture de Toulon est habilitée à recevoir les candidatures du ressort d'un autre arrondissement.
| Sur les trois sites, les dépôts de candidature auront lieu uniquement sur prise de RDV préalable, les vendredi 29 mai 2020 de 9h00 à 17h00 et mardi 2 juin 2020 de 9h 00 à 18h00. |
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Afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur, l’accueil des candidats s’effectuera dans le respect des gestes barrières et dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire de chacun (port du masque, stylo personnel). Le nombre de personnes venant déposer est limité à 2.
Vous trouverez dans le tableau ci-après les informations nécessaires pour chacun des sites :
| Prefecture de Toulon | Sous-préfecture de Draguignan | Sous-préfecture de Brignoles |
|Communes concernées | Bandol
Le Beausset
Carqueiranne
Cuers
La Garde
Hyères
Le Lavandou
Le Pradet
Saint-Cyr sur Mer
La Seyne sur Mer
Signes
Six-Fours les Plages
Solliès-Toucas| Les Arcs
Bagnols en Forêt
Bargemon
Chateauvieux
Cogolin
Fayence
Flayosc
Plan de la Tour
Puget sur argens
Roquebrune sur argens
Saint-Tropez
Salernes
Tanneron| Barjols
Carcès
Correns
Forcalqueiret
Garéoult
Le Luc
Mazaugues
Pignans
Pontevès
Puget-Ville
Rians
Rocbaron
Rougiers
Saint-Maximin la Sainte-Baume
Varages
La Verdière
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| Lieux de dépôt | Bureau des élections | Salon d’honneur | Salle Érignac |
| Coordonnées pour RDV| 04 94 18 85 13 | 04 94 60 41 02
04 94 60 41 10| 04 94 37 03 62
06 83 44 17 49|
Conditions à remplir pour déposer une liste pour les communes de moins de 1000 habitants
Les candidats au premier tour, dans le cas où ils n'ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour le 28 juin 2020.
De nouveaux candidats peuvent se présenter au second tour uniquement dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Ces derniers doivent alors déposer une déclaration de candidature.
Ne seront pas prises en compte les vacances qui seraient intervenues dans l'intervalle (décès notamment).
Composition du dossier de candidature
• déclaration de candidature: Formulaire Cerfa n° 14996*03 accompagnée des pièces justificatives requises (mentionnées dans le Cerfa).
Conditions à remplir pour déposer une liste pour les communes de plus de 1000 habitants
Seules peuvent se porter candidates au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.
Les fusions de listes sont possibles sous certaines conditions : une liste ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peut accueillir des candidats d'une ou plusieurs listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Composition du dossier de candidature
1/ Si la liste du second tour est identique à celle du premier tour :
• le formulaire de déclaration du responsable de la liste renseigné et signé par le responsable de la liste (cerfa N°14998*02) ;
• l'original de la liste des candidats au conseil municipal (annexe 1 au Cerfa 14998*02), identique à celle du 1er tour ;
• l'original de la liste des candidats au conseil communautaire (annexe 2 au cerfa 14998*02) identique à celle du 1er tour.
Il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle, ni les pièces établissant la qualité d'électeur et l'attache avec la commune, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.
2/ Si la liste du second tour a été modifiée à la suite d’une fusion de listes :
• le formulaire de déclaration du responsable de la liste renseigné et signé par le responsable de la liste (cerfa N°14998*02) ;
• l'original de la liste des candidats au conseil municipal (annexe 1 au Cerfa 14998*02) ;
• l'original de la liste des candidats au conseil communautaire (annexe 2 au cerfa 14998*02) ;
• les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste issue de la fusion (cerfa N°14997*03) ;
• les notifications des responsables des listes accueillies.
Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les pièces établissant la qualité d’électeur et l'attache avec la commune, déjà fournies à l’occasion du premier tour, ni la déclaration du mandataire financier de la liste.
Attribution des panneaux d’affichage
Pour les communes de moins de 1 000 habitants :
Les demandes d’attribution d’emplacements d’affichage sont déposées en mairie au plus tard le mercredi 24 juin à 12h00.
Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes à la mairie. L’ordre des emplacements d’affichage peut donc être différent au premier et au second tour.
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Pour les communes de 1 000 habitants et plus :}}
Conformément à l’article R. 28 du code électoral, l’ordre des emplacements d’affichage retenu pour le premier tour à l’issue du tirage au sort 28 février 2020, sous l’autorité du représentant de l’État est conservé entre les listes de candidats restant en présence dont la déclaration de candidature a été enregistrée.
Remise des documents électoraux aux commissions communales et intercommunales de propagande
Pour les communes de moins de 2500 habitants :
Les listes candidates des communes de moins de 2500 habitants doivent assurer la diffusion de leur propagande par leurs propres moyens.
Pour les communes de 2500 habitants et plus :
L’envoi et la distribution des documents de propagande électorale sont assurés par les commissions de propagande.
Un arrêté préfectoral fixera la liste des commissions de propagande, leurs compétences, composition et sièges.
Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande compétente doivent contacter le secrétaire de la commission de propagande intercommunale de leur ressort, inchangé par rapport au premier tour de scrutin du 15 mars 2020, afin de connaître les lieux de dépôt de la propagande électorale et faire valider leurs documents (circulaires et bulletins de vote), ce avant le 15 juin 2020.
Les documents ainsi validés devront être remis, au plus tard :
les lundi 22 et mardi 23 juin 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
La mise sous pli des documents de propagande devra être effectuée au plus tard le mercredi 24 juin 2020 à 12h00, pour permettre l’envoi des documents à chaque électeur des communes concernées ce même jour.
