Dépôt des candidatures
Mis à jour le 17/04/2023
Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2020, les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement partiel des membres de ces juridictions.
Les candidatures aux fonctions de juge devront :
- être adressées par voie postale au plus tard le 29 octobre, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale – C.S 31209 83070 TOULON Cedex
- ou déposées au Bureau des élections et de la réglementation générale (sur rendez-vous au 04.94.18.82.07)
- du lundi 26 octobre au mercredi 28 octobre 2020 inclus de 9 heures à 12 heures
- et de 14 heures à 16 heures et le jeudi 29 octobre 2020 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Les candidatures seront affichées à la préfecture du Var à compter du 30 octobre 2020.
Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.
Les votes devront parvenir par voie postale à la préfecture du Var, au plus tard :
- le mardi 17 novembre 2020, pour le premier tour de scrutin ;
- le lundi 30 novembre 2019, pour l’éventuel second tour de scrutin.
Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque tribunal de commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :
- le mercredi 18 novembre 2020, à 15 heures, pour le premier tour de scrutin ;