Election départementale partielle du canton de La Crau

Mis à jour le 17/04/2023

L’élection partielle des conseillers départementaux du canton 2 – La Crau, se tiendra le dimanche 26 mars 2023 pour le premier tour et, en cas de second tour, le dimanche 2 avril 2023.

Seuls les électeurs du canton 2 – La Crau sont concernés par ce scrutin.

Les électeurs dépendant des bureaux de vote 43 à 49 pour Hyères, et tous les électeurs des bureaux de vote de Bormes-les-Mimosas, La Crau, Le Lavandou, La Londe-les-Maures et le Rayol-Canadel-sur-Mer sont appelés à voter.

Convocation des électeurs

Conformément à l’arrêté préfectoral du 10 février 2023, l’élection partielle des conseillers départementaux du canton 2 – La Crau, se tiendra le dimanche 26 mars 2023 pour le premier tour et, en cas de second tour, le dimanche 2 avril 2023.

Le scrutin sera ouvert les 26 mars et 2 avril 2023 dans les communes concernées de 8h00 à 18h00.

Arrêté préfectoral convocation électeurs La Crau PDF - 0,23 Mb - 04/04/2023

Consultation des listes d'émargement

Si l’élection est acquise au premier tour, les listes d’émargement sont consultables par tout électeur pendant 10 jours à compter de la proclamation des résultats à la préfecture de Toulon.

 Entre les deux tours, les listes d’émargement sont consultables à partir du mardi 28 mars 2023 dans chaque commune qui relève du canton de La Crau.

Pour toute consultation, il vous est recommandé de contacter au préalable les mairies concernées pour connaître les modalités et horaires d’ouverture.

 A l’issue du 2nd tour, les listes d’émargement sont consultables en préfecture par tout électeur pendant 10 jours à compter de la proclamation des résultats. Les délégués des candidats ont priorité pour les consulter dès la fin des opérations électorales.

La consultation à la préfecture est possible uniquement sur RDV. Pour venir consulter les listes, il convient d’adresser votre demande à pref-elections@var.gouv.fr .

Cette demande devra préciser :

-* en objet le ou les communes et le canton dont vous souhaitez consulter les listes ;

-* le nombre de personnes venant consulter (ce chiffre ne peut excéder 2 pour une même demande).

Il vous sera demandé d’être muni de votre pièce d’identité et d’une carte d’électeur ou d’une attestation d’inscription sur une liste électorale.

Consultation des circulaires numériques des candidats

FELIZIA Jean-Laurent PDF - 0,36 Mb - 04/04/2023

SIMON Christian PDF - 1,49 Mb - 04/04/2023

WERQUIN Nathalie PDF - 5,25 Mb - 04/04/2023

Consultation des circulaires numériques des candidats du second tour

SIMON Christian circulaire 2nd tour PDF - 1,54 Mb - 04/04/2023

WERQUIN Nathalie circulaire 2nd tour PDF - 5,03 Mb - 04/04/2023

Mémento aux candidats Élections départementales

Il est impératif de se reporter au mémento à l’usage des candidats des élections départementales des 20 et 27 juin .

Mémento à l'usage des candidats PDF - 4,42 Mb - 04/04/2023

Candidature

-Dépôt des candidatures

Une déclaration de candidature est nécessaire pour chaque tour de scrutin.

La déclaration de candidature est déposée à la préfecture du Var.

  • Pour le 1er tour, les déclarations de candidatures seront déposées à partir du lundi 27 février 2023 jusqu’au jeudi 2 mars 2023 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Les candidats seront reçus à la préfecture en prenant obligatoirement rendez-vous par téléphone : 04.94.18.82.06 – 04.94.18.85.13 – 04.94.18.82.03 ou par mél : pref-elections@var.gouv.fr.

  • Pour le 2nd tour, les déclarations de candidatures seront déposées le lundi 27 mars 2023 et le mardi 28 mars 2023 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les candidats seront reçus à la préfecture sans rendez-vous.

La déclaration de candidature est impérativement rédigée sur un imprimé.

En raison du mode de scrutin, les formulaires imprimés de candidatures doivent obligatoirement être téléchargés sur le site internet de la préfecture du Var (www.var.gouv.fr > Politiques publiques > Élections > Élections partielles la Crau).

Il est à noter que pour le 2nd tour, sauf en cas de décès d’un candidat ou d’un remplaçant, les candidats sont dispensés de produire à nouveau l’acceptation de leurs remplaçants et les pièces fournies à l’occasion du premier tour.

Seule la déclaration de candidature est nécessaire.

-Dossier de candidatures

Le dossier de candidature devra être composé des pièces suivantes accompagnées des justificatifs nécessaires :

Formulaire de candidature candidat PDF - 0,95 Mb - 04/04/2023

Formulaire de candidature remplacant PDF - 0,95 Mb - 04/04/2023

Mandat écrit pour la désignation du mandataire désigné par le candidat pour déposer la déclaration de candidature PDF - 0,20 Mb - 04/04/2023

Fiche de création d'un tiers chorus PDF - 0,12 Mb - 04/04/2023

Déclaration de subrogation (au bénéfice de l’imprimeur) PDF - 0,28 Mb - 04/04/2023

Formulaire de refus de mise en ligne de la circulaire PDF - 0,18 Mb - 04/04/2023

RIB du candidat (remboursement de la propagande électorale et du compte de campagne)

Mandataire financier

  • Déclaration du mandataire financier

Cette déclaration doit être transmise en préfecture au plus tard à la date à laquelle la candidature sera enregistrée.

Il est recommandé de déposer le dossier de désignation du mandataire financier avant le lundi 27 février 2023, soit avant le début de la période de dépôt des candidatures.

Cette déclaration devra être accompagnée de la photocopie lisible de la pièce d’identité du candidat ainsi que celle du mandataire financier. Par ailleurs, elle doit être signée par le candidat.

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électoral.

La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association. Cette déclaration sur papier libre, signée par au moins deux dirigeants de l’association, est accompagnée de l’accord écrit du candidat. Le candidat annexera à son compte de campagne les statuts de l’association de financement ainsi que les délibérations de l’assemblée générale fixant ou modifiant la composition du bureau de l’association.

Elle peut être faite dès à présent :

soit par mail à l'adresse pref-elections@var.gouv.fr (dans ce cas, transmettre IMPÉRATIVEMENT l’original de la demande par courrier) ;

soit par courrier à l'adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale 112e Régiment d’Infanterie – CS 31209 – 83070 TOULON Cedex ;

soit par dépôt en préfecture.

  •  Les carnets de reçus-dons

La demande de carnets de reçus-dons doit être formulée par mail (pref-elections@var.gouv.fr) ou par courrier.

Les carnets de reçus-dons peuvent être :

  • soit retirés en préfecture (Bureau des élections et de la réglementation générale) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;

Avant tout déplacement en préfecture, vous devez impérativement prendre contact par mail : pref-elections@var.gouv.fr. Les carnets reçus-dons seront remis au mandataire financier muni de sa pièce d’identité.

Propagande électorale

Attention : un grammage compris entre 70g et 80g est à présent autorisé

Tableau des quantités PDF - 0,02 Mb - 04/04/2023

CP composition de la commission locale de propagande PDF - 1,58 Mb - 04/04/2023

Liste des candidats

AP liste des candidats élection partielle La Crau PDF - 0,73 Mb - 04/04/2023

Liste des candidats du second tour

AP liste des candidats élection partielle La Crau - second tour PDF - 0,64 Mb - 04/04/2023

Campagne électorale

La campagne électorale officielle en vue du premier tour de scrutin des élections départementales est ouverte à partir du lundi 13 mars 2023 zéro heure et s’achève le vendredi 24 mars 2023 à minuit.

En cas de second tour, la campagne est ouverte à partir du lundi 27 mars 2023 à zéro heure et s’achève le vendredi 31 mars 2023 à minuit.

S’agissant des imprimés des comptes de campagne :

Les candidats devront télécharger les imprimés du compte (c’est-à-dire : le 4 pages, les annexes, et les maquettes des enveloppes A et B) via le lien hypertexte suivant :

https://www.cnccfp.fr/elections/elections-departementales/.

Le candidat devra cocher la rubrique « formulaires et annexes – élections départementales ». Il conviendra de modifier sur la première page de l’imprimé l’année de l’élection.

Les maquettes des enveloppes A et B, devront être collées sur une enveloppe type A3.

Les candidats ou mandataires devront prendre en compte le Guide du candidat et du mandataire Élections législatives 2022 et autres élections. Il est impératif de s’y reporter.

Au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, chaque candidat présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes accompagné des justificatifs de ses recettes, notamment d'une copie des contrats de prêts conclus en application de l'article L. 52-7-1 du présent code, ainsi que des factures, devis et autres documents de nature à établir le montant des dépenses payées ou engagées par le candidat ou pour son compte (II de l’article L.52-12 du code électoral).

Adresse de la Commission :
Les comptes de campagne doivent être déposés ou envoyés au lieu suivant :

Commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques (CNCCFP)
31 rue de la Fédération – CS 25140
75725 PARIS CEDEX 15.

Plafond des dépenses

Plafonds des dépenses Canton 2 la Crau PDF - 0,04 Mb - 04/04/2023