Actualisation du Plan départemental des déchets du BTP du Var (avril 2010)

Les déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) constituent des enjeux importants au regard notamment des quantités élevées qu'ils représentent : 32 millions de tonnes de déchets de bâtiment et 100 millions de tonnes de déchets de travaux publics sont produites chaque année en France.

Conformément à la circulaire du 15 février 2000 co-signée par le Ministère de l'Environnement et le Ministère de l'Équipement, un plan départemental de gestion des déchets BTP Bâtiment et travaux publics du Var a été élaboré et approuvé par arrêté préfectoral le 08 juin 2006 pour mettre à disposition des différents acteurs du BTP Bâtiment et travaux publics un cadre cohérent et des informations utiles à la réalisation de leurs projets (cadre réglementaire, organisation, moyens techniques, approche financière, ...).

{{Le secteur du bâtiment et des travaux publics doit aujourd'hui relever un défi important, celui
de gérer ses déchets dans le cadre du développement durable et dans le respect des ressources environnementales.}}
Pour répondre à cette évolution et face aux quantités croissantes de déchets produits, le Préfet du Var a décidé d'actualiser le plan départemental de gestion des déchets BTP Bâtiment et travaux publics en s'appuyant sur une commission départementale constituée des services de l'État, des collectivités territoriales, des professionnels du BTP Bâtiment et travaux publics, d'organismes et d'associations. Impliquant les partenaires concernés, le pilotage de l'actualisation du Plan a été confié à la Fédération du BTP Bâtiment et travaux publics qui a remis son rapport fin 2009 ; rapport élaboré sur la base d'études préalables validées par un groupe technique de suivi.

L'actualisation du Plan départemental de gestion des déchets BTP Bâtiment et travaux publics du Var a été approuvée par arrêté préfectoral le 19 avril 2010 ; il annule et remplace l'ancien plan devenu obsolète.

Ce Plan répond à 6 grands objectifs :

• 1) lutter contre les décharges sauvages qui sont illégales,
• 2) mettre en place un réseau de traitement ainsi qu'un dispositif de financement, de façon équilibrée sur chaque territoire, entre recyclage, valorisation et stockage,
• 3) réduire la production de déchets à la source,
• 4) limiter la mise en décharge au profit du recyclage et de la valorisation des déchets,
• 5) favoriser l'utilisation de matériaux recyclés dans les chantiers en créant des débouchés pérennes et en économisant les matériaux naturels,
• 6) mieux impliquer les maîtres d'ouvrages publics dans l'élimination des déchets générés par la réalisation de leurs commandes.

Il propose de nouvelles pratiques, la mise en place de nouveaux équipements (ou l'aménagement d'équipements existants) ainsi que des mesures d'accompagnement afin d'optimiser la gestion des déchets de chantier du Var. Il a aussi l'ambition de pouvoir être utilisé comme un document de référence par :
* les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre,
* les professionnels producteurs directs ou indirects de déchets de chantier,
* les porteurs de projets liés à la collecte et/ou au traitement de ces déchets,
* les collectivités territoriales soucieuses de la bonne gestion de ces déchets,
* et d'une manière générale, par tous les intervenants de l'acte de construire (les architectes, les bureaux d'études, ...).

Le Plan prévoit également les conditions de son application et de son suivi et en particulier :

• la création d'une structure de mise en œuvre et de suivi du Plan, le comité de suivi piloté par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM),
• la diffusion de la charte de développement durable précisant les engagements des différents acteurs signataires impliqués.
• des actions significatives