AIDA

Mis à jour le 06/05/2019

Ce site est une base de données des textes réglementaires sur la prévention et les risques industriels et agricoles.
L'internaute peut y trouver des informations spécifiques sur la législation des installations classées et des activités « risques » (équipements sous pression, transport de matières dangereuses...) mais aussi sur la réglementation française et communautaire applicable aux installations classées avec notamment.