Les procédures d’évaluation environnementale

Éviter > réduire > compenser.

L’évaluation environnementale est une démarche continue et itérative. Elle permet d’analyser les effets sur l’environnement d’un projet, plan ou programme et de prévenir ses conséquences dommageables sur l’environnement.
Cette analyse comporte : état des lieux de l’environnement, impacts prévisibles, justification des choix par rapport aux variantes envisageables, mesures pour éviter, réduire voire compenser les incidences sur l’environnement, résumé non technique.
L’intégration des préoccupations d’environnement doit être hiérarchisée en appliquant le triptyque éviter > réduire > compenser. C’est-à-dire chercher à éviter et supprimer les impacts avant de les réduire et, s’il reste des impacts résiduels significatifs les compenser dans la mesure du possible. Également privilégier l’action à la source et utiliser les meilleures technologies disponibles économiquement acceptables.
L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision. Elle doit donc être amorcée le plus en amont possible et s’insérer suffisamment tôt dans la procédure d’autorisation ou d’approbation pour permettre d’orienter les choix du pétitionnaire et de l’autorité décisionnaire.

• Cette démarche s’accompagne de la production d’un document qui prend la forme d’un rapport environnemental pour les plans et programmes et d’une étude d’impact pour les projets.
• Une autorité compétente en matière d’environnement, l’autorité environnementale, donne son avis sur cette évaluation ; il s’agit de la DREAL pour les projets (création d’une station d’épuration, d’une carrière…) et du préfet de département pour les plans et programmes ( PLU…).
• Cet avis est rendu public dans l’objectif d’informer le citoyen, lui permettant de contribuer à la prise de décision lors de l’enquête publique ou toute autre forme de consultation du public.(texte © Internet DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA)

Nous vous proposons deux accès sur les sites du ministère et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA.

Évaluation environnementale. Sur le site du ministère de l’écologie.

• Les procédures d’évaluation environnementale
• Les impacts liés à la production d’énergie
• La participation du public
• Les guides méthodologiques
• Énergie - environnement - Énergies renouvelables
  www.ecologique-solidaire.gouv.fr 

Évaluation environnementale. Sur le site de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA.

• Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?
• Accès aux avis de l’autorité environnementale
• Le cas par cas
• Évaluation environnementale des plans et programmes
• Évaluation environnementale des projets
  www.paca.developpement-durable.gouv.fr 

L’avis de l’autorité environnementale - AE
Les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagement susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement sont précédés d’une étude d’impact. Cette étude d’impact permet d’estimer les effets probables du projet sur l’environnement (principaux enjeux environnementaux et principaux impacts).
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution des travaux, de l’ouvrage ou des aménagements projetés (préfets territorialement compétents, maires…) soumet le projet pour avis à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement.
L’autorité environnementale émet un avis dans un délai de deux mois suivant la date de réception du dossier complet. L’avis est réputé favorable s’il n’a pas été émis dans ce délai. Les avis (express ou tacites) sont rendus public par voie électronique.
Les avis émis par l’autorité environnementale sont disponibles par le lien suivant : www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
Attention : ce site ne fait pas référence ; tous les avis n’y sont pas, la responsabilité de la diffusion relevant de "l’autorité qui autorise".

Références juridiques : articles L 122-1 et suivants et R 122-1 et suivants du code de l’environnement

Exemple : un permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol est instruit par la direction départementale des territoires et de la mer du Var ; son service instructeur a en charge la transmission du dossier de PC contenant l’étude d’impact ainsi que l’ensemble des avis des services qu’il aura consulté à l’autorité environnementale. En aucun cas cette démarche est effectuée directement par le dépositaire du permis de construire !