Mise en demeure et sanctions administratives 2024

JANVIER 2024

• Télécharger Arrêté préfectoral du 10 janvier 2024 portant mise en demeure et mesures conservatoires à l’encontre de Monsieur Ayman Amimi pour ses activités d’e... PDF - 1,32 Mb - 15/01/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 10 janvier 2024 portant suspension d’activité des installations d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicul... PDF - 1,24 Mb - 15/01/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant mise en demeure la société LECASUD de respecter les prescriptions réglementaires applicables à ses i... PDF - 1,01 Mb - 16/01/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant mise en demeure la société MJS Récupération Environnement exploitant, sous l’enseigne Concept Casse,... PDF - 1,60 Mb - 01/02/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 mettant en demeure la société PROPOLYS, exploitant une installation de stockage de déchets inertes sur le ter... PDF - 1,04 Mb - 02/02/2024
• Télécharger Arrêté du 29 janvier 2024 portant mise en demeure de la cave coopérative agricole «Le Cellier de la Sainte-Baume » de respecter les prescriptions... PDF - 1,36 Mb - 02/02/2024
• Télécharger Arrêté du 29 janvier 2024 portant mise en demeure de la société SAS VALEOR, de respecter les prescriptions applicables aux activités de composta... PDF - 1,18 Mb - 02/02/2024

FEVRIER 2024

• Télécharger Arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant rectification de l’arrêté de suspension en date du 11 décembre 2023, établi à l’encontre de la société... PDF - 1,75 Mb - 07/02/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant mise en demeure la société EASYDIS de respecter les prescriptions applicables à ses installations de L... PDF - 1,08 Mb - 07/02/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant astreinte administrative à l’encontre de la société EASYDIS pour ses installations de La Farlède PDF - 1,47 Mb - 07/02/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 8 février 2024 portant amende administrative et mise en demeure la société VALEOR de respecter les prescriptions applicables... PDF - 2,28 Mb - 09/02/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 9 février 2024 portant mise en demeure la société CHROMALU de respecter les prescriptions applicables à ses installations de... PDF - 1,31 Mb - 13/02/2024
• Télécharger Arrêté du 9 février 2024 portant mise en demeure de la société coopérative agricole le Moulin de la Combette de régulariser l’épandage des effluent... PDF - 1,07 Mb - 14/02/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 15 février 2024, portant mise en demeure de la société PROPOLYS SAS de régulariser la situation administrative (prescriptions... PDF - 1,25 Mb - 16/02/2024

MARS 2024

• Télécharger Arrêté préfectoral du 12 mars 2024 portant mise en demeure et mesures d’urgence à l’encontre de la société SAUR pour ses installations de Tourrettes PDF - 2,30 Mb - 12/03/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 14 mars 2024 portant mise en demeure la société Mécanique Métallurgie Signes, exploitant des installations d’entretien, de ré... PDF - 1,82 Mb - 18/03/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 14 mars 2024 portant mise en demeure du Groupement de Fabricants de Carrelages de Salernes de respecter les dispositions de l... PDF - 1,00 Mb - 20/03/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 portant mesures d’urgence applicables à la SCP LECA CRESEND, prise en la personne de Maître Pierre-Alexandre LECA... PDF - 2,15 Mb - 20/03/2024
• Télécharger Arrêté du 26 mars 2024 portant mise en demeure de la société «Carrières de Saint-Baillon » de respecter les dispositions de son arrêté d’autorisati... PDF - 1,27 Mb - 29/03/2024

AVRIL 2024

• Télécharger Arrêté préfectoral du 4 avril 2024 portant mise en demeure la société ROVERA de respecter les prescriptions applicables au moulin à huile de Foncab... PDF - 1,12 Mb - 08/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant mise en demeure et mesures conservatoires à l’encontre de Monsieur Yacine TACHOUCHE pour ses activités... PDF - 1,45 Mb - 15/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 11 avril 2024 portant suspension des activités des installations d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhic... PDF - 1,33 Mb - 15/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 16 avril 2024 portant mise en demeure le syndicat mixte du développement durable de l’Est Var (SMIDDEV) de respecter les pres... PDF - 1,26 Mb - 17/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 15 avril 2024 portant liquidation partielle de l’ astreinte administrative prise par arrêté préfectoral du 3 mai 2023 à l’enc... PDF - 1,15 Mb - 18/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 mai 2023 portant astreinte administrative à l’encontre de la société Transp... PDF - 1,03 Mb - 18/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 16 avril 2024 prononçant une amende administrative à l’encontre de la société «Carrières de Saint-Baillon », pour ses install... PDF - 1,97 Mb - 18/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 16 avril 2024 portant suppression de l’installation irrégulière de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux expl... PDF - 2,16 Mb - 18/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant levée de l’arrêté préfectoral d’astreinte administrative du 9 octobre 2023 établi à l’encontre de la so... PDF - 1,27 Mb - 19/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant levée de l’arrêté préfectoral d’astreinte administrative du 24 novembre 2023 établi à l’encontre de la... PDF - 1,26 Mb - 19/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 16 avril 2024 portant mise en demeure de la société ENSO ESTEREL pour ses installations situées à Puget-sur-Argens, en applic... PDF - 1,28 Mb - 22/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant mise en demeure de l’établissement SCA « Les Caves du Commandeur » de respecter les prescriptions régl... PDF - 1,34 Mb - 22/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant mise en demeure de la société Provence Granulats de respecter les dispositions de l’article 2 de l’arrê... PDF - 1,04 Mb - 22/04/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 18 avril 2024 de mise en demeure de la société ZEPHIRE pour l’exploitation d’un équipement sous pression situé, chemin Gaëtan... PDF - 0,41 Mb - 30/04/2024

MAI 2024

• Télécharger Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant mise en demeure, mesures conservatoires et suspension d’activité à l’encontre de la Société Nouvelle Poids... PDF - 1,89 Mb - 06/05/2024
• Télécharger Arrêté préfectoral du 3 mai 2024 portant astreinte administrative à l’encontre de la Société Nouvelle Poids Lourds (SNPL) Côte d’Azur pour son expl... PDF - 1,38 Mb - 06/05/2024