ISDND "Les Lauriers"
ISDND "Les Lauriers"
Arrêté du 29 juin 2018 autorisant le syndicat mixte de développement durable de l'est Var (SMIDDEV) à exploiter un nouveau casier en rehausse du site 3 de l'installation de stockage de déchets non dangereux, située au lieu-dit "Les Lauriers" à Bagnols-en-Forêt
Arrêté du 29 juin 2018 instituant les servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par le syndicat mixte du développement durable de l'est Var, située au lieu-dit des Lauriers à Bagnols-en-Forêt
Arrêté du 3 décembre 2019 portant prescriptions complémentaires applicables à l'installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit "Les Lauriers" à Bagnols-en-Forêt par le syndicat mixte de développement durable de l'est Var (SMiDDEV)
Arrêté du 3 décembre 2019 portant prescriptions complémentaires applicables à l'installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit "Les Lauriers" à Bagnols-en-Forêt par le syndicat mixte de développement durable de l'est Var (SMiDDEV)
Arrêté du 4 janvier 2022 portant prescriptions complémentaires à l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux, située au lieu-dit "Les Lauriers" à Bagnols-en-Forêt par le syndicat mixte de développement durable de l'est Var (SMiDDEV)
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant prescriptions complémentaires applicables à l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), exploitée par le syndicat mixte du développement durable de l’Est Var, située lieu-dit « Les Lauriers » à Bagnols-en-Forêt