Loi du 29-12-1892 - Etudes relatives à l'action n°52B du PAPI Complet de l'Argens et des Côtiers de l'Estérel

Autorisations Loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution de travaux publics

• Projet : mener les études relatives à l'action n°52 B du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Complet de l'Argens et des Côtiers de l'Estérel
• Bénéficiaire : commune de Draguignan
• Durée des autorisations : 5 ans.

Décision(s) :

• L'arrêté du 3 avril 2023 :
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• L'arrêté modificatif du 12 juin 2023 :
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• Annexes en vigueur :
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