prorogation de l'arrêté du 18-12-2015 portant autorisation de mise en service d'installations, ouvrages, travaux et activités (rubrique n°2.1.5.0 de la nomenclature eau) situés sur le territoire de la commune d'Hyères (Var).
Mis à jour le 21/12/2018
Ministère des Armées Arrêté ministériel de prorogation de l'arrêté du 18 décembre 2015 autorisation environnementale commune d'Hyères.