SAINT MANDRIER - Création d'une Zone d'Aménagement Différé sur le secteur du Pin Rolland
Arrêté préfectoral du 10 Février 2017 portant création d'une Zone d’Aménagement Différé sur le secteur du Pin Rolland Commune de Saint Mandrier sur Mer
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Le Principe de Participation du Public
Pendant 21 jours, le public peut participer à l'élaboration du projet d'arrêté préfectoral portant sur la création d'une zone d'aménagement différé située secteur Pin Rolland sur la commune de Saint Mandrie
Quelles sont les règles pour participer ?
Envoyez nous vos observations
Ouvrez les documents associés au projet de création de ZAD :
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Puis téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
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Envoyez par courrier vos observations à l'autorité administrative pilote :
Préfecture du Var
Bureau du Développement Durable
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31209
83070 Toulon Cedex
Date de publication internet: 27 décembre 2016
Période de consultation : jusqu'au 25 janvier 2017 inclus
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet d'arrêté préfectoral portant creation d'une Zone d'Aménagement Différé PDF - 1,01 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Notice de présentation du projet PDF - 3,35 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Dossier de presentation PDF - 4,50 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Plan cadastral PDF - 0,33 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Plan de situation PDF - 11,90 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Deliberation du conseil municipal de Saint Mandrier PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Formulaire (open office) ODT - 0,07 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Formulaire a imprimer PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 10 Février 2017 PDF - 1,38 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Plan cadastral PDF - 0,73 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Plan de situation PDF - 1,93 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Attestation de consultation du public PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Synthèse des observations du public PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
- Télécharger Motifs de la decision PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023