Autorisations de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées sur le territoire de la commune de Solliés-Pont, à son bénéfice.

Mis à jour le 07/03/2022

Application de la loi du 29 décembre 1892 afin de mener les études préalables à la réalisation de l'action n°5 du schéma d'aménagement du ruisseau de Sainte-Christine et de gestion des eaux pluviales sur son bassin versant.