Projet d'approbation DOCOB site Natura 2000 "Baie de La Ciotat" FR9301998
L'objectif de cette mise à disposition du public est d’approuver ensuite le document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9301998 "Baie de La Ciotat"
Projet d’approbation DOCOB site Natura 2000 "Baie de La Ciotat" FR9301998
Article créé le 28/02/2022 par contributeur DDTMMis à jour le 28/02/2022
Le principe de participation du public
En application des articles L120-1 et L123-19-1 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, le présent projet d’arrêt inter-préfectoral est soumis à la consultation du public pour une durée de 21 jours.
Il a pour objectif d’approuver le document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 FR9301998 "Baie de La Ciotat"
Les documents suivants sont mis à disposition :
Note de présentation
• 00 note consultation docob ciotat vf odt (format pdf - 88.7 ko - 28/02/2022)
Projet d’arrêté inter-préfectoral
• 01 projet ap docob ciotat vf odt (format pdf - 491.2 ko - 28/02/2022)
Les éléments du DOCOB du site, à savoir le rapport de synthèse, le tome 1, le tome 2 et l’atlas
• docob synthese (format pdf - 2.4 Mo - 28/02/2022)
• docob tome1 vf (format pdf - 10.3 Mo - 28/02/2022)
• docob tome2 vf (format pdf - 2.3 Mo - 28/02/2022)
• atlas vf (format pdf - 10.6 Mo - 28/02/2022)
Formulez vos observations
Téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
◘ format Word
document depot avis obs consult publique (format doc - 1.2 Mo - 28/02/2022)
◘ format OpenOffice
document depot avis obs consult publique (format odt - 1.2 Mo - 28/02/2022)
◘ format pdf
document depot avis obs consult publique vodt pdf (format pdf - 1.2 Mo - 28/02/2022)
Envoyez vos observations à l’autorité administrative pilote
L’autorité administrative pilote pour ce dossier est : DDTM13 pour le compte du préfet des Bouches-du-Rhône
Une fois renseigné, le formulaire devra être envoyé à l’adresse suivante :
◘ par courrier :
DDTM 13 – Service Mer Eau Environnement - PMA
16 avenue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 3
◘ par mail : ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr
Date de publication internet : 28 février 2022
Période de consultation : jusqu’au 20 mars 2022 inclus
Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois.