Projet d'approbation DOCOB sites Natura 2000 Massif Ste Baume - Ste Baume Occidentale
Mis à jour le 28/02/2022
En application des articles L120-1 et L123-19-1 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, le présent projet d'arrêt inter-préfectoral est soumis à la consultation du public pour une durée de 21 jours. Il a pour objectif d'approuver le document d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 R9301606 "Massif de la Sainte-Baume" et FR9312026 "Sainte-Baume Occidentale"
Il concerne
- pour le site FR9301606 Massif de la Sainte-Baume, les communes de Mazaugues, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Roquebrussanne, Saint-Zacharie, Signes, et Tourves,
- pour le site FR9312026 Sainte-Baume Occidentale, les communes de Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux Auriol, Cuges-les-Pins, Gémenos, Roquevaire.