Réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-Bains, de Quinson et de Sainte-Croix dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence

Mis à jour le 06/02/2024
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© DDTM 83

La commission consultative du 27 septembre 2023 a validé une liste de propositions de manière à actualiser l’arrêté inter-départemental du 10 mars 2020, établissant une réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-Bains, de Quinson et de Sainte-Croix.

Le public a pu faire part de ses observations sur le projet d'arrêté inter-préfectoral établissant une réglementation spéciale de la pêche, dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence, jusqu'au 11 décembre 2023 inclus.

A l’issue de la concertation, aucune observation n’ayant été formulée dans les départements précités, le projet d’arrêté inter-préfectoral n’est pas modifié et sera soumis à la signature des préfets des 2 départements.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

Télécharger synthèse des observations du public PDF - 0,44 Mb - 14/12/2023
Télécharger motif de la décision PDF - 0,43 Mb - 14/12/2023
Télécharger arrêté inter-préfectoral ODT - 0,92 Mb - 14/12/2023