DIG entretien et restauration de ripisylve et cours d’eau du bassin versant du Riou d’Argentière
La présente consultation du public porte sur la déclaration d'intérêt général du programme d’actions d’entretien et de restauration de ripisylve et cours d’eau du bassin versant du Riou d’Argentière sur les territoires de la communauté de communes du pays de Fayence et d’Estérel Côte d’Azur.
Le programme d'entretien s’articule autour de quatre grands types d’actions :
- les actions de retrait d’embâcles et/ou de la production de bois morts,
- les actions de gestion et d’entretien spécifique et adapté de la ripisylve (élagage, bûcheronnage, abattage et actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes,
- les actions de maintien et de renforcement de berge par des techniques de génie végétal vivant,
- le retrait des déchets éparses et accumulés.
La présente consultation du public concerne le projet d'arrêté préfectoral portant sur la déclaration d'intérêt général sus-visée, accompagné d'une note de présentation.
Elle se fait en application des articles L. 120-1 et L. 123-19-2 du code de l'environnement relatifs à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Le principe de participation du public :
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision.
La consultation est ouverte du 28 août 2023 au 18 septembre 2023 (21 jours) inclus sur le site internet des services de l’État dans le Var.
Envoyer vos observations :
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 18 septembre 2023 inclus :
- soit par voie électronique, à l’adresse : ddtm-sebio @ var .gouv.fr
- soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l'adresse suivante :
Préfecture du Var
DDTM - SEBIO
Participation du public
CS 31209 - 83070 TOULON Cedex
A l’issue de la concertation, après réception des remarques et analyses, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.