DIG programme d'entretien pluriannuel des cours d'eau côtiers du littoral des Maures
La présente consultation du public porte sur la déclaration d'intérêt général du programme d'entretien pluriannuel des cours d'eau côtiers du littoral des Maures sur le territoire des communes de La Londe-les-Maures, Le Lavandou et Bormes-les-Mimosas.
Les actions prévues portent sur la gestion de la végétation rivulaire, l'enlèvement d'embâcles ainsi que des décharges sauvages en berges et ponctuellement du traitement d'atterrissements.
La présente consultation du public concerne le projet d'arrêté préfectoral portant sur la déclaration d'intérêt général sus-visée, accompagné d'une note de présentation.
Elle se fait en application des articles L. 120-1 et L. 123-19-2 du code de l'environnement relatifs à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Le principe de participation du public :
Pendant 21 jours, le public peut participer en formulant ses observations sur le projet de décision.
La consultation est ouverte du 4 septembre au 25 septembre 2023 (21 jours) inclus :
- soit par voie électronique, à l'adresse : ddtm-sebio@var.gouv.fr
- soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi) en écrivant à l'adresse suivante :
Préfecture du Var
DDTM - SEBIO
Participation du public
CS 31209 - 83070 TOULON Cedex
A l'issue de la concertation, après réception des remarques et analyses, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus public sur ce même site pendant une durée de trois mois.