Réglementation spéciale de la pêche en eau douce dans le département du Var

Mis à jour le 06/02/2024
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La consultation du public concernait le projet d'arrêté préfectoral portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur divers cours d'eau du département pour l’année 2024.

La consultation a été faite en application des articles L. 120-1 et L. 123-19-2 du code de l'environnement relatifs à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Le public a pu faire part de ses observations sur le projet d'arrêté susvisé jusqu'au 3 janvier 2024 inclus.

A l’issue de la concertation, des remarques et observations ayant été formulées, le projet d’arrêté préfectoral a été modifié et sera soumis à la signature du préfet.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.