Réglementation spéciale de la pêche en eau douce dans le département du Var
La consultation du public concernait le projet d'arrêté préfectoral portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur divers cours d'eau du département pour l’année 2024.
La consultation a été faite en application des articles L. 120-1 et L. 123-19-2 du code de l'environnement relatifs à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Le public a pu faire part de ses observations sur le projet d'arrêté susvisé jusqu'au 3 janvier 2024 inclus.
A l’issue de la concertation, des remarques et observations ayant été formulées, le projet d’arrêté préfectoral a été modifié et sera soumis à la signature du préfet.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.