Consultation publique concernant les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et aux destructions administratives des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Var pour la saison 2024-2025.

Mis à jour le 25/03/2024

Consultation publique concernant les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et aux destructions administratives des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Var pour la saison 2024-2025.

 

En application de l’article L-123-19-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement, veuillez trouver ci-dessous les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et aux destructions administratives des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Var pour la saison 2024-2025, accompagnés d’une note de présentation.

La consultation publique concernant les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et aux destructions administratives des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Var pour la saison 2023-2024 qui se déroulera du 25 mars au 15 avril inclus.

Vous pouvez communiquer vos observations :

- par voie électronique à ddtm-chasse@var.gouv.fr

- par courrier à Préfecture du Var – DDTM - SAF – Boulevard du 112ᵉ Régiment d’Infanterie – CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

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