Consultation publique concernant les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et aux destructions administratives des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Var pour la saison 2024-2025.
Consultation publique concernant les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et aux destructions administratives des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Var pour la saison 2024-2025.
En application de l’article L-123-19-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement, veuillez trouver ci-dessous les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et aux destructions administratives des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Var pour la saison 2024-2025, accompagnés d’une note de présentation.
La consultation publique concernant les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et aux destructions administratives des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Var pour la saison 2023-2024 qui se déroulera du 25 mars au 15 avril inclus.
Vous pouvez communiquer vos observations :
- par voie électronique à ddtm-chasse@var.gouv.fr
- par courrier à Préfecture du Var – DDTM - SAF – Boulevard du 112ᵉ Régiment d’Infanterie – CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Télécharger 240325_note_présentation_public PDF - 0,08 Mb - 25/03/2024
Télécharger 1.AP_liste_ESOD PDF - 0,05 Mb - 25/03/2024
Télécharger 2.AP_piégeage PDF - 0,05 Mb - 25/03/2024
Télécharger 3.AP Tir_d'été PDF - 0,05 Mb - 25/03/2024
Télécharger 4.AP_battue_1er_juin PDF - 0,06 Mb - 25/03/2024
Télécharger 5.AP_Castor&Loutre PDF - 1,02 Mb - 25/03/2024
Télécharger 6.AP_ouverture_anticipée PDF - 0,06 Mb - 25/03/2024
Télécharger 7.AP_ouverture_cloture_générale PDF - 0,08 Mb - 25/03/2024
Télécharger 8.AP_Plan_de_chasse_general PDF - 0,05 Mb - 25/03/2024