Synthèse de la consultation publique Chasse et destructions administratives dans le Var - 2023-2024.

Mis à jour le 22/05/2023

Synthèse de la consultation publique concernant les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et aux destructions administratives des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Var pour la saison 2023-2024. 

Suite à la consultation publique concernant les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et aux destructions administratives des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Var pour la saison 2023-2024 qui s’est déroulée du 07 au 28 avril inclus, et en application de l’article L-123-19-1 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement, veuillez trouver ci-dessous la synthèse des observations ainsi que les motifs des décisions prises en conséquence.

Télécharger la synthèse des observations PDF - 0,91 Mb - 16/05/2023

Télécharger les motifs de la décision PDF - 0,99 Mb - 16/05/2023