Arrêtés ministériels EEE applicables dans le VAR

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen et de la stratégie nationale relative aux EEE, plusieurs arrêtés ministériels co-signés par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation sont publiés au journal officiel en 2018.

Ces arrêtés listent les espèces exotiques envahissantes de faune et de flore interdites d’introduction dans le milieu naturel, mais également les espèces interdites de détention, de transport, de colportage, d’utilisation, d’échange, de mise en vente ou d’achat.

En métropole (dispositions existantes pour les régions ultrapériphériques également), ces arrêtés reprennent les espèces listées par le règlement européen relatif aux EEE (liste actualisée comprenant 49 EEE préoccupantes pour l’Union).

Les arrêtés ministériels relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des EEE sur le territoire métropolitain sont consultables ici :

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain