Le Grand Cormoran

En voie d’extinction, mieux protégées, devenues prospères avec des effectifs en augmentation, la population d’une espèce peut mettre en péril l’équilibre fragile de la nature. Si cela est avéré, études et rapports à l’appui, il convient d’intervenir.

Le statut de protection du cormoran a permis une stabilisation des effectifs, puis une sensible augmentation de l’oiseau piscivore faisant croître le niveau de prédations sur les poissons des étangs et plans d’eau, nécessitant un système dérogatoire.

Grand Cormoran à Hyères (janvier 2020) - crédit photo : Stéphane PONS

En France, deux sous-espèces de cormorans sont représentées sur le territoire :

• une sous-espèce principalement continentale, Phalacrocorax carbo sinensis
• une sous-espèce principalement maritime, Phalacrocorax carbo carbo

La demande de dérogation ne concerne que Phalacrocorax carbo sinensis, la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo ne causant pas, aux activités humaines, des dommages justifiant qu’il puisse être dérogé à sa protection.

Une réglementation européenne et nationale de protection

Face à une chute des effectifs de cormorans dans le Nord-Ouest de l’Europe au début du XXème siècle, la Communauté Européenne a protégé le grand cormoran au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux, conformément à la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages (qui a pris la suite de la Directive de 1979 ayant le même objet).

Ces dispositions sont transposées en droit français à travers l’Article L.411-1 du Code de l’Environnement et l’Arrêté ministériel du 29 octobre 2009 , fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Le statut de protection du cormoran a permis une stabilisation de ses effectifs puis une sensible augmentation des populations. C’est pourquoi cette espèce est classée en état de conservation non préoccupant sur la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature.

Une régulation (parfois nécessaire) très encadrée au niveau national et départemental

Dans le même temps, l’augmentation des effectifs a conduit à faire croître le niveau de prédations sur les poissons des étangs et sur les poissons en eaux libres.

C’est pourquoi, depuis 1979, est mis en place un système dérogatoire à la protection stricte de l’espèce.

Les textes listés précédemment prévoient la possibilité de déroger à cette protection stricte, sous 3 conditions cumulatives :
1. Il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes ;
2. La dérogation ne doit pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
3. La dérogation doit porter un intérêt à agir, c’est-à-dire, dans le cas du cormoran :
« L’intérêt de la protection de la faune […] sauvage » (dans le cas des dérogations pour les eaux libres)
« La prévention de dommages importants notamment à l’élevage, […] aux pêcheries » (dans le cas des dérogations pour les piscicultures)

Pour encadrer ces dérogations, deux types d’arrêtés ministériels existent :

Un arrêté ministériel, dit « cadre », du 26 novembre 2010, fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;

Un arrêté ministériel triennal, dit « quota », fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).

Les derniers arrêtés ministériels (AM) pris les plus récents :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039074794/
Pour rappel, le choix ministériel a été fait d’établir uniquement des plafonds au titre des piscicultures : aucun plafond n’est fixé sur les cours d’eau et plans d’eau (aucune dérogation ne pourra donc y être accordée), en raison de la difficulté à justifier de la présence d’espèces menacées dans les cours d’eau et plans d’eau, et de l’impact du grand cormoran sur ces espèces.

La réglementation à l’échelon départemental est définie par arrêté préfectoral qui fixe les conditions générales de dérogation aux interdictions de destruction du grand cormoran, selon la période, et par campagne :

Pour le département du VAR, le préfet a pris les arrêtés suivants :

Période 2019-2022
1) AP 2020-2021 ap dep regulation du grand cormoran var campagne 2020-2021 du 22dec2020 (format pdf - 2.6 Mo - 23/09/2021)
2) AP 2021-2022 du 25 novembre 2021
ap dep gd cormoran fvppma sign25nov2021 2 (format pdf - 497.2 ko - 25/11/2021)
ap dep gd cormoran annexes 1 et 2 3 (format pdf - 74.1 ko - 25/11/2021)

Période 2022-2025
Aucun quota accordé au département du Var par le niveau national.
Cela implique qu’aucune dérogation ne pourra donc être accordée sur les cours d’eau et plans d’eau.