Coupe et abattage dans le Var

Coupe et abattage dans le Var

Les forêts, de par leur importance et leur rôle au niveau écologique, économique et social, doivent être protégées. Aussi, le législateur a élaboré une législation et une réglementation appropriées, contenues en particulier dans le code forestier et le code de l'urbanisme, qui concernent certaines parcelles boisées ou à destination forestière.
Les opérations concernées sont : l'exploitation forestière, des coupes ponctuelles (intervention paysagère, protection incendie, suppression de sujets malades ou dangereux) . En aucun cas la coupe ne doit avoir pour conséquence de supprimer immédiatement ou à terme, la vocation forestière, sinon il s'agit d'un défrichement qui relève d'une autre réglementation.

Pour savoir si votre projet de coupe d'arbres est soumis ou non à une autorisation préalable
(au titre du code forestier ou du code de l'urbanisme), déterminer ci-après votre situation :

• Télécharger :

→ Mémento des coupes et abattages dans le Var.

→ Synthèse de la réglementation des coupes dans le Var.

→ Cerfa_12530-03- demande d'autorisation adm. de coupe.

→ Cerfa_13404-06 récepissé de dépôt d'une déclaration préalable.