Mesures de soutien à l'économie : le préfet réunit les acteurs du tourisme

Le fonds de solidarité est renforcé

Depuis le 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

• Pour les entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :
• une aide jusqu’à 10 000 €
• ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

• Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement (cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport) : ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier :
• d’une aide jusqu’à 10 000 €
• ou d’une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

• Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme

Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise. Ces secteurs continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.

• Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Au 30 novembre 2020 dans le Var, ce sont 39 000 entreprises qui ont bénéficié du Fonds de solidarité pour 142,2 M€

Le FDS a principalement bénéficié aux secteurs d'activité suivants (en % des montants accordés) :
• Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles pour 26,2 M€ (18%) ;
• Hébergement et restauration 21,6 M€ (15%) ;
• Construction 18,4 M€ (13%) ;
• Autres activités de services 12,5 M€ (9%)

Les autres aides

Renforcement de l’aide aux saisonniers, intermittents et travailleurs en « extra »

Pour tous les salariés, qui l’année dernière travaillaient en alternant des contrats courts et des périodes de chômage dans des secteurs aujourd’hui sinistrés par la crise :
• à partir du 1er novembre une garantie de ressources de 900 euros par mois leur sera alloué jusqu’en février 2021.

Le prêt garanti par l'État est prolongé

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME Petites et moyennes entreprises négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
L'activité partielle est prise en charge à 100%.

Mesures de soutien de la DDFIP

Dans le Var, 5 800 entreprises ont bénéficié de mesures d’accompagnement, pour un enjeu global de trésorerie de 135,2 M€ (report d’échéances fiscales, remboursements accélérés de crédits d’impôts...)

Mesures de soutien de l’Urssaf

L’Urssaf reconduit en décembre les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants

• Pour les Entreprises Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
• Pour les travailleurs indépendants Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre (le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre ne sera pas réalisé). Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

• Pour les autoentrepreneurs  L’échéance mensuelle de décembre doit être déclarée normalement.

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.
Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

Les actions de la Banque de France

Dans le Var, 3 services totalement gratuits sont proposés à toutes les entreprises (TPE, PME, ETI) , tous commerces, professions libérales et autoentrepreneurs :

• La médiation du crédit : saisine par internet : => aide de la BDF pour obtenir satisfaction auprès de sa banque et/ou des assureurs crédit, après un refus.
• Le correspondant TPE : 0800 08 32 08 ou => écoute et diagnostic des difficultés rencontrés par les dirigeants et orientation vers les bons interlocuteurs qui peuvent leur venir en aide.
• L’élaboration gratuite de comptes prévisionnels en ligne pour mieux communiquer avec sa banque ou les assureurs crédit (OPALE) : faire une demande par mail : opale@banque-france (gratuit)