Mesures de soutien et aides à la Relance : le préfet réunit les acteurs du BTP

Le point sur les mesures de soutien au 20 janvier

Le BTP Bâtiment et travaux publics est un secteur essentiel pour l’économie et l’emploi dans le département du Var. Comme l’ensemble des activités impactées par la crise sanitaire, il reçoit un soutien conséquent de l’État au travers de dispositifs tels le fonds de solidarité, le report d’échéances, l’accélération des remboursements de crédits de TVA Taxe sur la valeur ajoutée, l’activité partielle :

Le Fonds de solidarité,a bénéficié dans le Var à 42 600 entreprises pour un montant total de 244 M€. La construction représente 9% des montants accordés et 14% des entreprises bénéficiaires.

Les reports d’échéances fiscales, remboursements accélérés de crédits d’impôts, octroi de délais de paiement d’une durée moyenne de 4 mois ont bénéficié à 5 844 entreprises pour un enjeu global de trésorerie de 138 M€.
201 entreprises du secteur de la construction ont pu bénéficier de ces mesures pou un enjeu de 2,25 M€.
Par ailleurs, l’État a pris en charge une partie des loyers à travers un crédit d’impôt au bénéfice des bailleurs 50 % des loyers de novembre annulés.

L’activité partielle a concerné 24 223 établissements dont 3400 pour le BTP, ce qui représente 218 529 salariés dont 21 700 salariés pour le BTP depuis le premier confinement.

Les mesures de la Relance

Baisse pérenne des impôts de production dès 2021 :
 la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;
 et l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

L’impact financier approximatif au profit des entreprises varoises, serait de 47,5 M€ environ au global (35 M€ pour la CVAE, et 6,5 M€ pour la CFE et 6 M€ pour la TFPB des entreprises industrielles).

Les autres mesures fiscales adoptées :

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME Petites et moyennes entreprises : la Loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME Petites et moyennes entreprises pour les dépnses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire engagées entre le 01/10/2020 et le 31/12/2021.
Le crédit d’impôt est égal à 30 % du prix de revient HT taxes des dépenses avec un plafond global fixé à 25 000 € par entreprise sur la durée du dispositif.

La réduction d’impôt « Pinel » est prorogée de 3 ans mais progressivement réduite ;

Le champ d’application du taux réduit de l’impôt sur les sociétés en faveur des PME Petites et moyennes entreprises de 15% est élargi aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est compris entre 7,63 M€ et 10 M€ .

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) est remplacé par une prime contemporaine à la réalisation de la dépense, appelée "MaPrimeRénov’" versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Cette prime est ouverte aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit.
Elle permet de financer les travaux d’isolation de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. Ils doivent être réalisés par une entreprise (RGE).

Le volet Immobilier de la Relance
Pour abonder le carnet de commande des entreprises de BTP Bâtiment et travaux publics, l’Etat entreprend des rénovations de son patrimoine immobilier : 162 projets ont été retenus dans le Var, à hauteur de plus de 25 millions d’euros.
Des aides sont aussi prévus pour la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales avec notamment l’appel à projets « Rénovation thermique : 44 millions d’euros sont prévus pour les dossiers des communes et des EPCI et 14,9 M€ pour les dossiers des départements.

Le plan de relance prévoit également la rénovation énergétique et la réhabilitation lourde des logements sociaux, des aides à la relance de la construction durable un appel à projets pour le recyclage foncier des friches.

Les mesures de simplification

L’État continue de prendre des mesures de simplification pour favoriser la relance du secteur du BTP Bâtiment et travaux publics : loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) ;

Le rehaussement jusqu’au 31 décembre 2022 du seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux jusqu’à 100 000 euros ;

Cette loi prévoit également que 10 % des marchés globaux soient réservés aux PME Petites et moyennes entreprises pour assurer que celles-ci bénéficient pleinement de la relance.