Rentrée sportive et certificat médical

Dorénavant, pour obtenir ou renouveler une licence et participer à une compétition sportive autorisée par une fédération, la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive n’est plus obligatoire, sauf si la fédération en question l’exige.

•  Pour les personnes mineures, l’obligation de présenter un certificat a été supprimée. La présentation d’une attestation, obtenue après renseignement d’un questionnaire de santé, est désormais suffisante. Toutes les réponses à ce questionnaire doivent cependant être négatives. Dans le cas contraire, lorsqu’une réponse est positive à au moins l’une des questions, une consultation médicale reste nécessaire, à l’issue de laquelle un certificat devra être délivré puis présenté à la fédération, au club ou à l’organisateur.
•  Pour les personnes majeures, ce sont les fédérations sportives qui décident si la présentation d’un certificat est nécessaire pour la délivrance d’une licence ou la participation à une compétition sportive, selon une fréquence qu’elles déterminent. Les ministres saluent à ce titre les actions de plusieurs fédérations qui ont supprimé l’exigence de ce certificat pour l’obtention d’une licence, notamment les fédérations suivantes : cyclisme, ski, tennis, golf, char à voile, cyclotourisme, pétanque, squash, vol libre, force, pêches sportives, clubs alpins de montagne, parachutisme en soufflerie, etc.

Dans le même objectif de simplification des démarches, un décret du 31 août dernier a réduit le nombre des « disciplines à contraintes particulières », pour lesquelles il convient toujours de présenter un certificat médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée (à titre d’exemple, la plongée subaquatique relève toujours de ce régime).

 Il demeure important que toute personne ayant une pathologie, une affection de longue durée ou une condition pouvant interférer avec une pratique sportive, informe le médecin qui assure son suivi de ses activités.

 Toutes les situations et l’accès au questionnaire pour les mineurs sont précisées sur le site service-public à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical

Pass'Sport

Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50 euros par enfant pour financer la totalité ou partie de son inscription dans une structure sportive. Cette aide est une mesure pouvoir d’achat destinée à offrir aux enfants et aux jeunes les plus éloignés de la pratique sportive (en raison d’un handicap ou pour des raisons financières) un accès facilité au sport dans le temps en bénéficiant d’un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer.

Sont concernés :

•  Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
•  Les jeunes de 6 à 20 ans bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
•  Les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
•  Les étudiants boursiers et les bénéficiaires d’une aide annuelle du Crous de moins de 28 ans.

Pour plus d'informations sur le Pass'Sport : https://www.pass.sports.gouv.fr/