Domaine public maritime naturel dans le Var - DPMn

La circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel (DPMn) demande aux préfets de région et de département d’élaborer des « stratégies de gestion du DPMn a minima au niveau départemental, qui définiront, notamment, les enjeux et les orientations de la gestion du DPMn, au regard de la protection de la biodiversité et de la qualité des eaux continentales et marines ».

Le domaine public maritime naturel, propriété de l’État, constitue, par essence, un espace devant être accessible à tous, mais qui est régi par des règles d’occupation bien spécifiques. Ainsi le DPM participe à la préservation des paysages du littoral varois et à la protection de sa biodiversité. Sa mise à disposition dans le respect du cadre réglementaire contribue directement au développement économique et touristique du département. La conjugaison harmonieuse de ces enjeux contribue au maintien de l’attractivité du Var comme destination privilégiée estivale des touristes nationaux et internationaux.
La direction départementale des territoires et de la mer, service de l’État en charge de la gestion de domaine public maritime, a ainsi élaboré pour le compte du préfet du Var, une stratégie départementale de gestion du DPM naturel dans le Var, qui permet de concilier l’ensemble de ces objectifs.

Ce document est composé de deux parties :

• la première porte sur un diagnostic du littoral varois et sur les enjeux de l’État en matière de gestion du DPMn, partie illustrée par une série de cartes ;
• la seconde porte sur la stratégie de gestion bâtie autour de douze axes d’intervention.

Dans un souci d’efficience et de partage, le préfet du Var a souhaité que cette stratégie soit portée à la connaissance des administrations et des collectivités qui interviennent sur le littoral, ainsi que du public.

Stratégie départementale de gestion du Domaine public maritime naturel dans le Var :

1Le diagnostic

Préambule
I Le contexte général du littoral varois
II La connaissance du DPM naturel, et du DPM artificiel
III L'organisation de l’État dans le Var en matière de gestion du DPMn
IV Les ports
V Les plages
VI Les espaces urbanisés
VII Les espaces de développement durable
VIII Le Parc National de Port Cros
IX Les espaces naturels
X Les espaces maritimes
XI Les occupations individuelles du DPM naturel terrestre
XII Le libre passage le long du littoral et son libre accès
XIII Les risques et phénomènes naturels sur le littoral
Conclusion

2°/ La stratégie

1 La poursuite de la politique volontariste de gestion du DPM par l’Etat dans le Var
2 La connaissance du DPM et de ses délimitations terrestres
3 La gestion du DPMn autour des ports
4 La gestion du DPMn sur les plages
5 La gestion du DPMn dans la planification de l’espace littoral
6 La gestion du DPMn dans les espaces naturels
7 La gestion du DPMn dans les espaces maritimes
8 La gestion des occupations individuelles du DPM naturel terrestre
9 Le libre passage le long du littoral et son libre accès
10 La gestion du DPMn visant à lutter contre l’érosion du trait de côte
11 La prise en compte des risques naturels dans la gestion du DPMn
12 La prise en compte de l’érosion du trait de côte et des risques naturels dans le devenir des
espaces littoraux

---

-

Cartographies

Pour plus d'informations rendez-vous sur le site du ministère de la transition écologique.

---

-

---