Suis-je éligible ?

Mis à jour le 25/05/2023
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© Image Vecteezy

Demande de subvention dans le cadre d’études ou de travaux de réduction de la vulnérabilité pour le risque inondation.

1. Pour savoir si vous êtes éligible :

vous devez vérifier si les travaux que vous envisagez de réaliser sont présents dans la liste ci-dessous, puis procéder à l'analyse à l'aide du document "analyse d'éligibilité" ci-dessous :

Lien sur le site de Légifrance : la liste des travaux éligibles 

Télécharger : l'analyse d’éligibilité


2. Si vous êtes éligible :

vous pouvez ensuite réaliser votre auto diagnostic (risque inondation) à l’aide du formulaire suivant. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre commune afin de savoir si elle se situe dans le périmètre d'un PAPI, afin d'être aidé pour réaliser celui-ci.

Télécharger :

→ l'auto diagnostic

→ la carte des PAPI

Consulter : les guides et référentiels pour les travaux.


3. Une fois votre auto diagnostic réalisé :

(risque inondation) ou votre diagnostic réalisé par un professionnel (ex : autres risques naturels), vous devrez déposer votre demande en ligne sur le site suivant (uniquement pour le Var) :

Mesures du FPRNM Adresse du site internet pour déposer votre demande
RVPAPI (à destination d'un particulier) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm83-demande-de-subvention-fprnm-rvpapi
RVPAPI (à destination d'un professionnel) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm83-demande-de-subvention-fprnm-rvpapi-professionnel
RVPAPI (à destination d'une collectivité) https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm83-demande-de-subvention-fprnm-rvpapi-collectivite

Pour toute question, ou en cas de problème pour déposer un dossier, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : ddtm-spp-pr @var.gouv.fr

Pour les demandes de subvention au titre d’autres mesures du FPRNM (ex : acquisition, relogement, études, etc.) se reporter à l’article :  "Comment avoir recours au Fonds Barnier".