PPRI de Ste Anastasie : enquête publique

Mis à jour le 16/10/2023
photo réunion du public

du 27 avril 2023 au 31 mai 2023

Enquête publique, portant sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel.

Avis d’ouverture d’enquête publique

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du 27 avril 2023 au 31 mai 2023 inclus portant sur :
le projet de plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole lié à la présence de l’Issole et de ses principaux affluents, ainsi qu’à la problématique du ruissellement naturel.

Télécharger l'arrêté d’ouverture d’enquête. PDF - 2,53 Mb - 17/04/2023
Télécharger L'avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,37 Mb - 17/04/2023
Dossier à consulter

• 1 Note de synthèse :

Télécharger la note synthétique de présentation PDF - 0,08 Mb - 17/04/2023

• 2 Avis des personnes publiques associées PPA :

Télécharger la synthèse des avis PPA PDF - 0,18 Mb - 17/04/2023

• 3 Dossier projet PPRI 

→ 1 Note de présentation :

Télécharger la note de présentation PDF - 6,99 Mb - 17/04/2023

→ 2 Documents graphiques :

Télécharger la carte des enjeux PDF - 17,02 Mb - 17/04/2023
Télécharger la carte des hauteurs d’eau PDF - 21,92 Mb - 17/04/2023
Télécharger la carte des vitesses d’écoulement PDF - 6,16 Mb - 18/04/2023
Télécharger la carte des aléas PDF - 20,52 Mb - 17/04/2023
Télécharger la carte du zonage réglementaire PDF - 12,81 Mb - 17/04/2023

→ 3 Règlement :

Télécharger le règlement PDF - 0,72 Mb - 17/04/2023

→ 4 Rapports bilans concertation :

Télécharger le rapport association PPA PDF - 1,55 Mb - 17/04/2023
Télécharger le rapport de concertation publique PDF - 18,53 Mb - 17/04/2023
Télécharger la décision de l'autorité environnementale PDF - 0,07 Mb - 17/04/2023
Enquête close, vous ne pouvez plus donner votre avis
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Télécharger PPRI Sainte-Anastasie-rapport du commissaire enquêteur PDF - 3,14 Mb - 26/06/2023
Télécharger PPRI Sainte-Anastasie-avis et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,12 Mb - 26/06/2023