Stratégies locales en bassin Rhône-Méditerranée

Mis à jour le 28/09/2023
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 est entré en vigueur

Synthèse des projets de périmètres des stratégies locales de gestion des risques d'inondation pour les TRI du bassin Rhône Méditerranée.

Télécharger la carte des stratégies locales de gestion des risques d'inondation.

 → 2015 année charnière dans la mise en œuvre de la directive inondation

Télécharger la stratégies locales de gestion des risques d'inondation.

 → Projet 2016-2021

Télécharger le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône - Méditerranée.

→ Le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 est entré en vigueur

Le 18 mars 2022, le comité de bassin a adopté le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe la stratégie pour l'atteinte du bon état des milieux aquatiques en 2027 et a donné un avis favorable au programme de mesures (PDM) qui définit les actions à mener pour atteindre cet objectif. 

Ces documents sont entrés en vigueur le 4 avril 2022 suite à la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'approbation du préfet du 21 mars 2022.


Lien sur le site : l'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée