Qu’est-ce que le PAPI ?

Suite aux crues survenues entre 1999 et 2002 dans l’Aude, en Bretagne, dans la Somme et dans le sud-est de la France, le Ministère du Développement Durable a engagé, en 2003, une nouvelle étape dans la politique de prévention des inondations : la mise en œuvre de « programmes d’actions de prévention des inondations » PAPI.

Le PAPI c'est :

• Une démarche globale et cohérente, mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire dans le cadre d’un comité de concertation, avec pour objectif une réduction des dommages liés aux inondations.
• Un programme d’actions pour développer la conscience locale du risque, améliorer les procédures d’alerte et de gestion de crise, engager des actions de réduction de vulnérabilité et limiter le débordement des cours d’eau pour les crues les plus fréquentes.
• Un label pour garantir, sur toute la durée du programme, une adéquation entre les enjeux et les moyens financiers et humains engagés dans la lutte contre les inondations.
• Une convention de partenariat entre l’État, le porteur du projet PAPI et les acteurs engagés dans la démarche pour fixer le plan de financement et les modalités de mise en œuvre.

Avec pour cadre juridique :

Le Code de l’environnement dans son ensemble, et en particulier les articles introduits ou modifiés par :

la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (titre II « risques naturels »).
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement.
La circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI et opérations de restauration des endiguements.

Un PAPi pour quoi faire ?

Le PAPI est composé de 7 axes conformément au cahier des charges de l’appel à projet PAPI 2011, plus un axe transversal :

0 Organisation, pilotage et gestion ;
1 Améliorer la connaissance et conscience du risque ;
2 Surveillance et prévision des crues et des inondations ;
3 - Dispositifs d’alerte et de gestion des crises ;
4 Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
5 Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;
6 Ralentissement dynamique des crues ;
7 Gestion des ouvrages de protection hydraulique.

→ Télécharger la plaquette PAPI.

Pour en savoir plus consulter le site du ministère de la transition écologique.