À quoi sert un plan de prévention des risques inondations ?
Les PPRi constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations.
Ils mettent en évidence les zones à risques, réglementent l’aménagement et les usages du sol, et définissent des mesures pour réduire la vulnérabilité des enjeux (personnes, biens et activités). Il s’agit d’une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités et État.
Le coût élevé des inondations pour la société s’explique principalement par la croissance continuelle de l’exposition des hommes et de leurs biens au risque, à travers notamment le développement de l’urbanisation dans les zones inondables. C’est sur ce volet qu’il convient donc d’agir en priorité, en stoppant l’extension de l’implantation humaine dans les zones inondables, n’autorisant à la marge que les utilisations qui sont par nature adaptées à l’inondabilité, telles certaines activités agricoles.
L’occupation des zones inondables par l’homme s’est traduite également par une aggravation de l’intensité des débordements eux-mêmes, du fait de l’impact des activités humaines sur les écoulements : aggravation et accélération des ruissellements sur les pentes des bassins versants, concentration et accélération des écoulements dans un émissaire de capacité limitée par suppression des possibilités de débordements latéraux, et, parallèlement, aménagements de ces zones latérales conduisant à en réduire la capacité de stockage et d’étalement des débits.
Outre leurs impacts sur la sécurité des hommes et de leurs biens, de telles pratiques ont eu des effets préjudiciables dans d’autres domaines : érosion accrue des sols cultivables, perte de capacités d’auto-épuration des cours d’eau, diminution de la recharge des nappes d’eau souterraines, disparition d’écosystèmes et de paysages remarquables ; c’est tout à la fois un patrimoine et des fonctions utiles à la société qui ont été détruits.
La politique de l’État en matière de prévention des inondations et de gestion des zones inondables, dont les grands axes ont été précisés dans la circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 a pour but d’inverser cette tendance suivant trois objectifs :
- 1 Interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses
où, quels que soient les aménagements, la sécurité des personnes ne peut être garantie intégralement et les limiter dans les autres zones inondables. Ce premier objectif a trait à la sécurité humaine. Il s’agit avant tout de préserver des vies qui pourraient être mises en danger dans les zones où l’intensité de l’aléa est la plus forte. Il peut s’agir de zones où existent des aménagements de protection mais la circulaire invite à en relativiser l’efficacité : on sera donc amené, même dans des zones dites « protégées » mais qui en cas de défaillance de la protection seraient dangereuses pour les vies humaines, à adopter la plus grande rigueur. En ce qui concerne les autres zones inondables, les implantations humaines devront rester limitées, ce qui définit un principe général d’absence d’implantation dans ces secteurs.
- 2 Préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval.
La circulaire demande la préservation des champs d’expansion des crues, dans le but de ne pas aggraver les caractéristiques de l’aléa dans les autres zones. Cet objectif traduit deux idées importantes :
d’une part, l’inondation doit être appréhendée dans sa dimension géographique, à l’échelle d’une vallée, les conséquences d’une action à un endroit donné pouvant être ressenties dans un autre secteur ;
d’autre part, la nécessité de préserver ces capacités de stockage et d’écoulement impose que les zones inondables non urbanisées ou peu urbanisées fassent l’objet d’une préservation stricte destinée à éviter tout « grignotage » dont les effets cumulés seraient importants : de manière générale, toute surface pouvant retenir un volume d’eau devra être protégée, la généralisation d’une telle action sur l’ensemble d’un bassin devant être l’objectif recherché.
- 3 Sauvegarder l’équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages
souvent remarquables du fait de la proximité de l’eau et du caractère encore naturel des vallées concernées.
La gestion des zones inondables a également un but de protection d’un environnement dont l’utilité socioéconomique est trop largement méconnue :
espaces à la qualité de la vie, à usages récréatifs, touristiques ou esthétiques qui font l’objet d’une réelle demande sociale ;
elles remplissent « gratuitement » des fonctions de régulation de l’eau, d’épuration, de productivité biologique qui bénéficient à chacun.
Dans une optique de développement durable, il convient en conséquence d’arrêter l’artificialisation excessive de ces zones, de protéger ce patrimoine de qualité, mais aussi les infrastructures économiques naturelles dont la destruction résulte en des coûts importants pour la société.
En permettant le contrôle, dans une large gamme, de l’usage des sols, et la prise de mesures appropriées au risque dans ces zones, le Plan de prévention des risques inondation constitue un outil essentiel dans la politique de l’État.
Pour plus d’informations consulter le site :
Du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.