Valette-du-Var (La)

Information Acquéreurs Locataires :

Ce dispositif répond au droit du citoyen à être informé sur les risques auxquels il peut être soumis, à l'occasion d'un achat, ou d'une location d'un bien immobilier. (pour plus d'info)

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Feux de forêts :

→ Cartographie de l'aléa.

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P.E.R. et Art. R-111-3 :

Plan d'Exposition aux Risques naturels et dossiers Risques Naturels (ancien article R-111-3 du code de l'urbanisme).

→ Arrêté préfectoral du 11 janvier 1989.

→ Présentation du PER.

→ Règlement du PER.

•  Carte réglementaire.

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Risques technologiques :

Le PPRT du site militaire de Tourris a été approuvé le 06 mars 2014 (par arrêté préfectoral).

→ Règlement du PPRT.

→ Cahier des recommandations.

• Carte réglementaire.

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Retrait gonflement des sols argileux :

→ PAC retrait gonflement des sols argileux.

→ Carte des zones soumises à aléas.

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Risque sismique :

→ PAC sismique.

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Document communal synthétique :

Le DCS permet aux maires de développer l'information préventive dans leur commune.

→Arrêté préfectoral du 9 juin 1997. 

→ Descriptif du DCS.

→ Carte information préventive.

→ Carte récapitulative.

→ DCS risque feux de forêt.

→ DCS risque inondation.

→ DCS risque mouvement de terrain.

→ DCS risque transport de matières dangereuses.

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Sites utiles :

Carte interactive (couches au format SIG)

Site Géorisques

  Mairie de La Valette-du-Var