Consultation du public sur l'arrêté cadre interdépartemental Durance-Verdon-Siagne
Modalités et documents pour la consultation du public sur l’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau en période d’étiage sur les axes de la Durance, du Verdon et de la Siagne.
Le projet d’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau en période d’étiage sur les axes de la Durance, du Verdon et de la Siagne est soumis à la consultation du public au titre des articles L. 120-1, L.123-19-1,L.123-19-2 du code de l’environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Le public dispose d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté, de ses annexes et de la note de présentation :
- Par voie électronique à l’adresse suivante : consultation-aci-durance-verdon-siagne@developpement-durable.gouv.fr en précisant dans l’objet du message la mention « Consultation Arrêté Cadre Interdépartemental sécheresse ».
- Par voie postale à l'adresse suivante : DREAL PACA - Consultation du Public ACI Durance Verdon Siagne -16 Rue Zattara - CS 70248 13331 MARSEILLE CEDEX3
Compte-tenu de la publication de ces documents sur les différents sites des préfectures de département, une prorogation de la consultation est faite jusqu'au 9 mai 2023.
Les documents mis à la disposition du public
Les observations du public
La consultation qui s'est achevée le 9 mai 2023 a donné lieu à une certains nombre d'observations dont vous pouvez trouver la synthèse dans le document ci-dessous.