Formulaire de dérogation
Mis à jour le 01/08/2022
Pour toute demande de dérogation aux mesures de restriction sécheresse, veuillez envoyer par mail ce formulaire daté et signé ainsi que toutes pièces justificatives,à l’adresse suivante : ddtm-secheresse@var.gouv.fr.
L’envoi de la demande ne vaut pas acceptation.
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