Formulaire de dérogation

Mis à jour le 01/08/2022

Pour toute demande de dérogation aux mesures de restriction sécheresse, veuillez envoyer par mail ce formulaire daté et signé ainsi que toutes pièces justificatives,à l’adresse suivante : ddtm-secheresse@var.gouv.fr.

L’envoi de la demande ne vaut pas acceptation.




Télécharger Formulaire de demande de dérogation aux mesures de restriction sécheresse PDF - 0,07 Mb - 04/04/2023



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