Alerte renforcée
Retrouvez ci-dessous les 43 communes du Var impactées par le niveau ALERTE RENFORCÉE de sécheresse et les mesures de restriction d’usage de l’eau en cours.
Zone ARTUBY-JABRON9 communes concernées | |
| Bargème | Chateauvieux |
| La Bastide | Comps-sur-Artuby |
| Le Bourguet | La Martre |
| Brenon | La Roque-Esclapon |
| Trigance | |
Zone ARC AMONT2 communes concernées | ||
| Pourcieux | Pourrières | |
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ZONE FLEUVES CÔTIERS 17 communes concernées | ||
| BANDOL | GARDE (LA) | SANARY-SUR-MER |
| BEAUSSET (LE) | OLLIOULES | SEYNE (LA) |
| CADIERE D'AZUR | PRADET (LE) | SIX FOURS |
| CARQUEIRANNE | REVEST LES EAUX (LE) | TOULON |
| CASTELLET (LE) | SAINT-CYR-SUR-MER | VALETTE DU VAR (LA) |
| EVENOS | SAINT-MANDRIER | |
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ZONE NAPPE GISCLE-MOLE 14 communes concernées | ||
| BORMES LES MIMOSAS | GRIMAUD | RAMATUELLE |
| CAVALAIRE-SUR-MER | LA MOLE | RAYOL-CANADEL-SUR-MER |
| LA CROIX VALMER | LE LAVANDOU | SAINTE-MAXIME |
| COGOLIN | LONDE LES MAURES (LA) | SAINT-TROPEZ |
| GASSIN | PLAN-DE-LA-TOUR | |
Zone SIAGNE AVAL1 commune concernée | |
| Tanneron | |
Les mesures de restriction en ALERTE RENFORCÉE:
Mesures hors usage agricole, hors prélèvements par des canaux (Les mesures détaillées ci-dessous s'appliquent quelle que soit l'origine de l'eau)
| Usages | Alerte renforcée |
| Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts |
- Interdiction (sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 1 an: interdiction d’arrosage de 9h à 19h) |
| Arrosage des jardins potagers | - Interdit entre 8h et 20h et réduction des prélèvements de 40 % |
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Arrosage des golfs Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024 |
- Réduction des volumes d’au moins 60 % par une interdiction d’arroser les fairways 7j/7. - Interdiction d’arroser les terrains de golf à l’exception des « greens et départs » (sauf arrosage par ressources maîtrisées : interdiction entre 9h et 19h) |
| Arrosage des terrains de sport |
- Interdiction d’arroser les terrains de sport de 8 heures à 20 heures et deux jours sur trois successifs, de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 50 à 60 %. - Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement |
| Lavage de véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des professionnels | - Interdiction sauf avec du matériel haute pression (exemple par lance à eau) et avec un système de recyclage de l’eau |
| Lavage de véhicules automobiles, bateaux et engins nautiques par des particuliers | - Interdit à titre privé en tous lieux |
| Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées | - Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise professionnelle avec lavage sous pression |
| Piscines et spasprivées ( de plus d’1m3) | - Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions |
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Piscines ouvertes au public ( classées ERP) |
Remplissageet mise à niveau soumis à autorisation du maire - Vidange interdite sauf si prescrite par l’ARS, autorité sanitaire, dans le cadre du contrôle sanitaire qu’elle exerce sur les piscines à usage collectif |
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Douches de plage et des sites d’eaux de baignades | Utilisation interdite |
| Jeux d’eau | - Interdits sauf liés à la santé publique (dont en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département) et jeux à eau recyclée (mention portée) |
| Remplissage / vidange des plans d’eau |
- Remplissage, mise à niveauet vidange des plans d’eau et bassins interdits - Mise à niveau autorisée pour les baignades artificielles déclarées et contrôlées par l’Agence Régionale de Santé - Mise à niveau autorisée pour les usages commerciaux |
| Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement | -L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation demandéeau service de la police de l’eau. |
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Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). |
- Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives. |
| Travaux en cours d’eau |
- Report des travaux sauf cas suivants non cumulatifs :
Les autorisations pour travaux en cours d’eau délivrées préalablement pourront être modifiées pour prendre en compte l’incidence des travaux en période de sécheresse. |
| Contrôles périodiques des points d’eau d’incendie | - Les contrôles périodiques des points d’eau d’incendie, réalisées dans le cadre de l’arrêté en vigueur portant approbation du Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du Var, devront être programmés en dehors des périodes prévisibles de sécheresse. |
| Entretien des stations d’épuration | - Les travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (service chargé de la police de l’eau) ou accident dûment justifié. |
2- Mesures de limitation relatives aux usages agricoles, hors prélèvements par les canaux
| Usages de l’eau | Alerte renforcée |
| Irrigation par aspersion |
- Interdiction d'irrigation entre 9h et 19h (une tolérance sur l'horaire d'interdiction sera observée pour l'irrigation par enrouleur jusqu'à 11h du matin) et réduction des prélèvements de 40 % |
| Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) | - Autorisé |
| Irrigation par canal gravitaire | - Voir tableau « Prélèvements par canaux » |
| Cas particulier d’irrigation par eaux brutes provenant des ressources dites « maîtrisées » | -Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h |
Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel. Pour les prélèvements gravitaires, les baisses de débit se font par l’ouvrage de prise.
3- Mesures de limitation des prélèvements par canaux
| Diminution de 40% du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n'est pas possible techniquement, fermeture de 9h à 19h |
| Possibilité de fermer 3 jours par semaine non-consécutifs si un règlement d’eau fixant les jours de fermeture est transmis au service police de l’eau de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer |
Cadre particulier d’application : organisations collectives d’irrigation
Les organisations collectives d’irrigation (OUGC, associations syndicales, collectivités, groupements d’agriculteurs) optant pour un règlement d’arrosage minimisant l’impact économique en optimisant la répartition sur leur périmètre, déposent, avant la campagne d’irrigation, pour agrément auprès du service de la police de l’eau, un règlement prévoyant des mesures de gestion. Ce règlement peut être annuel ou pérenne ; dans ce dernier cas, il peut être intégré dans l’autorisation administrative.
Le règlement doit organiser les consommations d’eau individuelles de façon à faire ressortir une économie.
Ce règlement d’arrosage revêtu du cachet du service chargé de la police de l’eau, ainsi que les autorisations de prélèvement, devront être transmises aux services de contrôle, consultables au siège de l’organisation et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des techniciens de l’environnement et agents chargés du contrôle de l’application des mesures de limitation des usages de l’eau.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra entraîner la remise en cause des autorisations de prélèvement, sans préjudice des sanctions prévues par l'article R.216-9 du code de l'environnement.
Les organisations collectives d'irrigation qui n’auront pas déposé de règlement d’arrosage devront néanmoins respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l’arrêté préfectoral constatant la situation d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise, les conditions générales de restriction définies dans les tableaux qui précèdent.
En l’absence de règlement, le régime général est applicable.
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