Pollution de l'air : les mesures dans le Var

Le dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution dans le département du Var est cadré par l’arrêté zonal du 20 juin 2017, décliné au niveau local par l’arrêté préfectoral départemental du 13 juillet 2017.

→ Arrêté préfectoral du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, sur les départements des régions Occitanie et PACA.

→ Arrêté préfectoral du 13 juillet 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, sur le département du Var.

→ Arrêté préfectoral du 28 février 2023 encadrant le dispositif de circulation différenciée en cas de pic de pollution de l'air ambiant, sur le département du Var, à compter du 1er juin 2023.

Le Var se décompose en deux zones différentes en termes de qualité de l’air.

• Au sud, le long du littoral, et au niveau de l’aire métropolitaine toulonnaise et le long des axes routiers et autoroutiers, des espaces soumis à une pollution urbaine très liée aux transports. La majorité de la population du département réside sur cette bande littorale.
• Au nord, des espaces péri-urbains et ruraux soumis davantage aux pollutions particulaires issues du brûlage à l’air libre des végétaux et du chauffage domestique au bois.

La pollution de l’air dans le Var

Un épisode de pollution correspond à une période au cours de laquelle les concentrations en polluants dans l’air ne respectent pas les seuils réglementaires journaliers.

Un épisode de pollution est caractérisé à l’échelle départementale :

• soit à partir d’un critère de superficie, dès lors qu’une surface d’au moins 100 km² de la région est concernée par un dépassement et qu’au moins 25 km² du département sont concernés ;
• soit à partir d’un critère de population, lorsqu’au moins 10 % de la population du département sont concernés par un dépassement.

Les épisodes de pollutions sont liés à plusieurs facteurs : conditions météorologiques stables sur plusieurs jours, fort ensoleillement ou froid important, augmentation des sources d’émissions (par exemple chauffage au bois non performant durant l’hiver et brûlage de déchets verts).

Le département du Var est concerné par des épisodes de pollution aux particules fines en hiver (entre novembre et avril) et à l’ozone en été (entre juin et septembre).

L’ozone (O3) est un polluant «secondaire» qui se forme par transformation chimique de polluants dits précurseurs tels que les oxydes d’azote (NOx) et composés organiques volatils (COV), sous l’effet du rayonnement solaire. Il est donc nécessaire, lors des épisodes de pollution à l’ozone, d’agir sur les secteurs d’activité qui émettent ces précurseurs, en particulier les transports terrestres.

Seuils réglementaires et procédures préfectorales

Outre les valeurs-limites en concentrations annuelles, la directive européenne 2008/50/CE fixe des seuils journaliers ou horaires, selon les polluants, au-delà desquels l’impact sur la santé peut être important.

• Les seuils d’information-recommandation correspondent à un niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles.
• Les seuils d’alerte correspondent à un niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises.

Lorsque ces niveaux de concentrations sont atteints, des procédures préfectorales visant à protéger les populations et à mettre fin à l’épisode de pollution le plus rapidement possible sont déclenchées.

Lors d'un épisode de pollution prolongé, des mesures de circulation différenciée sont mises en œuvre à partir du 4ème jour dans l'agglomération toulonnaise dans le cadre du Plan urgence transport.

Les impacts sur la santé humaine d'un épisode de pollution

Une exposition de quelques heures à quelques jours à un épisode de pollution de l’air peut entraîner des irritations oculaires ou des voies respiratoires, des crises d’asthme et une aggravation des troubles cardio-vasculaires ou respiratoires.

Ces situations peuvent avoir des effets très négatifs sur des personnes particulièrement vulnérables, notamment des femmes enceintes, des nouveaux nés et aussi des personnes atteintes de maladies respiratoires (asthme…) ou cardiovasculaires.

• Présentation du dispositif sur le site de la DREAL PACA
• Le suivi de l'évolution d'un pic de pollution sur le site d' AtmoSud