Qu’est ce qu’une carte de bruit stratégique (CBS) ?
Les cartes de bruit stratégiques visent à évaluer l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elles permettent de représenter les secteurs affectés par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances.
Elles conduisent à l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.
Les CBS sont à élaborer pour les grandes infrastructures terrestres de transport (représentant de l’État) et dans les grandes agglomérations (EPCI ou communes) (*).
(*) cartes de bruit des agglomérations : renseignement peut-être pris auprès des établissements publics de coopération intercommunale ou des communes concernées.
4 échéances :
• 1- Les grandes infrastructures sont, pour l’échéance 1 (2007), les voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an (16 400 véhicules par jour), et les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an, et pour l’échéance 2 (2012), les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, et les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an ;
• 2- Les grandes agglomérations sont les agglomérations au sens INSEE de plus de 250 000 habitants pour l’échéance 1 (2007), et de plus de 100 000 habitants pour l’échéance 2 (2012).
• 3- Concernant l’échéance 3 (2017), il a fallu se conformer à l'arrêté ministeriel du 14 avril 2017 qui définit de nouveaux périmètres des agglomérations et communes entrantes ou sortantes du dispositif.
• 4- L'échéance 4 (2022) est la révision totale de la 3e échéance. Les cartes sont réalisées à partir d'un nouveau mode de calcul d’évaluation du bruit, conformément à l’annexe II de la directive européenne 2002/49/CE, modifiée par la directive européenne du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit.
Cadre juridique :
La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques, à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans les articles L.571-1 et suivants du Code de l’Environnement.