Comité de suivi du Bruit

Mis à jour le 28/09/2023

Introduit par la circulaire ministérielle du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, les comités départementaux de suivi des cartes de bruit et des PPBE viennent compléter le dispositif des observatoires du bruit créés par la circulaire ministérielle du 12 juin 2001.

Les comités départementaux de suivi ont pour but de réunir et d’associer les services de l’État, les gestionnaires d’infrastructures de transports (routières, ferroviaires et aériennes), les collectivités, les professionnels du bâtiment et des travaux publics ainsi que les gestionnaires de logements locatifs sociaux, autour d’un même thème :
la lutte contre les nuisances sonores générées par les infrastructures de transport et les obligations réglementaires inhérentes à cette problématique.
La direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) est en charge pour le préfet du Var :

1 - du pilotage des procédures liées aux infrastructures de transports terrestres (ITT) :

  • Classement sonore des voies bruyantes (CSVB)
  • Cartes de bruit stratégiques (CBS)
  • Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

2 - du suivi de l’état d’avancement de toutes les procédures, y compris celles affectées aux autres "acteurs Bruit" (Métropole, EPCI/communes, Conseil départemental…).


Réunions du Comité de suivi du Bruit :

Consulter les documents présentés lors des différentes réunions.


Réunion n°16 du comité de suivi du 21 mars 2023 :

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DDTM : informations générales.

Le compte-rendu.


Réunion n°15 du comité de suivi du 06 octobre 2020 :

Réunion plénière programmée le 26 mai 2020, reportée puis annulée, transformée le 06 octobre 2020 en réunion en comité restreint (DDTM, CEREMA, DREAL, gestionnaires de voie).

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L'ordre du jour.

DDTM : informations générales.

Cerema : le plate-forme PLaMADE.

Cerema : l'outil PreDIR.

Pour en savoir plus consulter le site du Cerema.


Réunion n°14 du comité de suivi du 21 mai 2019 :

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L'ordre du jour.

DDTM : informations générales.

SNCF réseau : PPBE.

Conseil Départemental 83 : PPBE.

Cerema : directive européenne.

DDTM : PEB.


Réunion n°13 du comité de suivi du 29 mai 2018 :

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L'ordre du jour.

DDTM : informations générales.

Cerema : CBS3 et PPBE3.

Vinci Autoroutes : A57.

Vinci Autoroutes : La politique acoustique.

SNCF réseau : PPBE.

DDTM : PEB.


Réunion n°12 du comité de suivi du 16 mai 2017 :

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L'ordre du jour.

Le compte-rendu.

DDTM : informations générales.

PLU.

DDTM : PEB.


Réunion n°11 du comité de suivi du 26 mai 2016 :

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L'ordre du jour.

Le compte-rendu.

DDTM : État d’avancement des procédures.

CEREMA : Point d’avancement directive bruit PACA.

ACOUPLUS : PPBE routes départementales.

CEREG : CBS et PPBE.

Cerema : Réexamen des CBS et PPBE 2017-2018.


Réunion n°10 du comité de suivi du 10 juin 2015 :

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Réunion n°9 du comité de suivi du 28 mai 2013 :

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Réunion n°8 du comité de suivi du 8 novembre 2011 :

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Réunion n°7 du comité de suivi du 30 novembre 2010 :

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Réunion n°6 du comité de suivi du 17 mars 2010 :

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Réunion n°5 du comité de suivi du 22 octobre 2009 :

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Réunion n°4 du comité de suivi du 5 mai 2009 :

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Réunion n°3 du comité de suivi du 7 octobre 2008 :

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Réunion n°2 du comité de suivi du 18 juin 2008 :

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Réunion n°1 du comité de suivi du 26 mars 2008 :

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