PPBE-3 du réseau routier national non concédé

Mis à jour le 28/09/2023
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Les PPBE relatifs aux autoroutes et routes d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national sont réalisés et proposés par le gestionnaire/exploitant de l’infrastructure, puis sont établis et arrêtés le préfet de département.

Quelles sont les différentes étapes ?
  • Phase étude : la DIR Méditerranée a transmis des éléments à la DDTM direction départementale des territoires de la mer du Var qui a élaboré le projet de PPBE-3 du réseau routier national (RRN) non concédé (nc), à savoir l’A570 et la RN98 en septembre 2018.
  • Phase consultation : l’autorité compétente a mis le projet de PPBE-3 à la disposition du public du lundi 22 octobre au mercredi 26 décembre 2018.
  • Phase analyse des observations : l’ensemble des observations recueillies a fait l’objet d’une analyse par l’exploitant. Une note exposant les résultats de cette consultation du public a été produite par la DDTM direction départementale des territoires de la mer et jointe à la décision finale.
  • Phase approbation et publication : Le PPBE-3 du réseau routier national non concédé a été arrêté le 30 janvier 2019, par le préfet du Var.

  

Télécharger le contenu du PPBE-3 du réseau routier national non concédé :

→ Le rapport

→ La note exposant les résultats de la consultation