PPBE-3 du réseau routier national pour les autoroutes concédées
Les PPBE relatifs aux autoroutes et routes d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national sont réalisés et proposés par le gestionnaire/exploitant de l’infrastructure, puis sont établis et arrêtés par le préfet de département.
Quelles sont les différentes étapes ?
Phase étude : la société VINCI-autoroutes a transmis au préfet le projet de PPBE-3 du réseau routier national (RRN) pour les autoroutes concédées, à savoir l’A8, l’A57 et l’A50, à l’été 2018.
Phase consultation : l’autorité compétente a mis le projet de PPBE-3 à la disposition du public du lundi 1er octobre au lundi 03 décembre 2018.
Phase analyse des observations : l’ensemble des observations recueillies a fait l’objet d’une analyse par l’exploitant. Une note exposant les résultats de cette consultation du public a été produite par la DDTM et jointe à la décision finale.
Phase approbation et publication : Le PPBE-3 RRN Ac a été arrêté le 20 décembre 2018 par le préfet du Var.