PPBE-3 voies ferrées

Mis à jour le 28/09/2023

Les PPBE relatifs aux voies ferrées sont réalisés et proposés par le gestionnaire/exploitant de l’infrastructure, puis sont établis et arrêtés par le préfet de département.

Quelles sont les différentes étapes ?
  • Phase étude : le gestionnaire/exploitant SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau a transmis le projet de PPBE-3 des voies ferrées (VF) à la DDTM direction départementale des territoires de la mer du Var à l’automne 2018.
  • Phase consultation : l’autorité compétente a mis le projet de PPBE-3 à la disposition du public du lundi 22 octobre au mercredi 26 décembre 2018.
  • Phase analyse des observations : l’ensemble des observations recueillies a fait l’objet d’une analyse par l’exploitant. Une note exposant les résultats de cette consultation du public a été produite par la DDTM direction départementale des territoires de la mer et jointe à la décision finale.

  

Télécharger le contenu du PPBE-3 voies ferrées :

→ Le résumé non technique

→ La note exposant les résultats de la concertation