Signature de la convention de coordination de la sécurité dans les transports Réseau Mistral-DDSP
Le préfet du Var, avec le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la directrice départementale de la sécurité publique du Var et la directrice générale de RATP Dev Toulon Provence Méditerranée, a signé la convention qui fixe les modalités de coordination de la sécurité dans les transports en commun entre le Réseau Mistral et la DDSP direction départementale de la sécurité publique du Var.
Dans le cadre du plan « 0 délinquance » mis en œuvre par le ministère de l’Intérieur, la Police Nationale et le Réseau Mistral, sous l’égide de la préfecture du Var et de la Métropole TPM, ont signé une convention cadre afin d’encourager et de soutenir le développement de partenariats étroits et formalisés. Une convention similaire avait déjà été signée avec le précédent délégataire du Réseau Mistral en 2019.
Dans le Var, entre septembre 2022 et juin 2023, les violences dans les transports en commun sont en baisse de plus de 8 %.
♦ Les objectifs de la convention
1. L’échange d’informations
Des réunions régulières seront organisées afin de favoriser la remontée de l’information ; de procéder à l’analyse croisée des tendances et des faits constatés ; d’élaborer un diagnostic en identifiant les problématiques ; d’envisager les actions ou dispositifs coordonnés à mettre en œuvre et de faire dans la mesure du possible un point de situation sur les suites judiciaires.
2. Des actions de formation
Des rencontres de découverte réciproques des structures pour les policiers et les agents du Réseau Mistral seront organisées afin d’améliorer la connaissance des fonctionnements respectifs et de contribuer à une sécurité partagée.
3. Des actions conjointes de luttes contre l'insécurité et la fraude
La présence de policiers lors d’opérations de contrôle de titres de transport conforte l’action des vérificateurs du réseau, rassure la clientèle et optimise la lutte contre la fraude, les incivilités et la délinquance. Ainsi, des contrôles coordonnés avec les contrôleurs du réseau de transport pourront être mis en place à un rythme évolutif sur les lignes et les arrêts les plus sensibles.
Le Réseau Mistral va fournir aux unités judiciaires, aux effectifs travaillant en tenue civile dans le cadre du service, 18 cartes de transport pour circuler sur les réseaux afin de faciliter leur action.
4. L’accès aux moyens de vidéoprotection et la prévention technique de la malveillance
Le transporteur va mettre à disposition, dans le cadre d’enquêtes judiciaires, les photos ou les images enregistrées dans son réseau dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
5. Le traitement et le suivi des affaires judiciaires
Mise à disposition de formulaires spécifiques (rapport d’incident) recensant les éléments à porter à la connaissance des services enquêteurs lors des dépôts de plainte. Les services de police faciliteront l’accueil des personnels de transport, notamment par la prise de rendez-vous pour les dépôts de plainte des agents agressés, afin de ne pas pénaliser l’exploitation des réseaux.
