Vitesse et sanctions
Les excès de vitesse sont sanctionnés par des amendes et un retrait de points sur le permis de conduire.
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec limitation supérieure à 50 km/h)
- Amende forfaitaire de 68 euros
- Retrait d’1 point sur permis de conduire
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km/h)
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait d’1 point sur permis de conduire
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 2 points sur permis de conduire
Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 3 points sur permis de conduire
- Suspension de 3 ans du permis de conduire
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus
- Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 4 points sur permis de conduire
- Suspension de 3 ans du permis de conduire
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus
- Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
- Amende forfaitaire de 1 500 euros
- Retrait de 6 points sur permis de conduire
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus
- Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est la propriétaire
- Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h
- Amende forfaitaire de 3 750 euros
- Peine de prison de 3 mois
- Retrait de 6 points sur permis de conduire
- Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)
- Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire
- Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus
- Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière
A noter : Pour les excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le véhicule peut-être immobilisé et mis en fourrière sur décision du procureur de la République ou sur arrêté du préfet pour une durée de 7 jours.
Plus d'infos sur [http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/vitesse]