Règles et préconisations
Depuis la loi n°2008-136 du 13 février 2008, les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions sont soumis à un cadre juridique plus strict destiné à garantir la sécurité des personnes qui les pratiquent.
Ces équipements sont soumis à un contrôle technique initial et périodique assuré par un organisme agréé par l’État, qui doit vérifier leur fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité du public.
Dans les communes, les maires peuvent interdire l’exploitation de ces installations, la subordonner à des réparations ou à des modifications, ou encore à la réalisation d’un nouveau contrôle, si les constatations effectuées à la suite du contrôle technique ou l’examen des documents que les exploitants de ces installations doivent lui remettre à l’occasion de l’installation d’un matériel le justifient (article 11 du décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de la loi du 13 février 2008). Ils peuvent également mettre en œuvre ses pouvoirs de police générale à la suite d’incidents.
A noter que chaque année, un rapport du Gouvernement est remis au Parlement sur l’accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d’attractions.
Pour aller plus loin :
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