Dérogation "poids lourd"
Que dit la loi ?
L’arrêté du 16 avril 2021 fixe le principe général d’interdiction de circulation pour les transports de marchandises de plus de 7,5 tonnes.
"La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite sur l’ensemble du réseau routier, les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés."
Il est à noter qu’à d’autres périodes de l’année, des restrictions complémentaires décidées par arrêté interministériel peuvent s’appliquer notamment pendant l’été. Cet arrêté est généralement publié en décembre pour l'année à venir.
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