Logement social : informations et démarches
Les HLM, habitation à loyer modéré, sont des habitations destinées aux personnes physiques ayant des ressources modestes. Construites, achetées ou améliorées avec une aide financière de l’État (autre que le PLA intégré), elles appartiennent aux organismes HLM, Offices publics d’HLM et Sociétés anonymes, ou gérés par ces organismes.
Quel est le parcours d'une demande de logement social ?
Informations complètes sur le site vosdroits.service-public.fr
Télécharger Cerfa demande logement social PDF - 1,01 Mb - 20/02/2024
- vous pouvez déposer ou renouveler en ligne votre demande de logement social sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Quelles sont les modalités d'attribution d'un logement social ?
A compter du 1er janvier 2024, 8 intercommunalités du Var (la métropole TPM, Vallée du Gapeau, Méditerranée Porte des Maures, Golfe de Saint Tropez, ECAA, la Dracénie, Provence Verte et Sud Sainte Baume) ont l'obligation de mettre en œuvre la cotation de la demande de logement social.
Si les cotations ne seront pas forcément prêtes pour cette date, elles seront cependant actives au plus tard en juin 2024.
Dans ce cadre, la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA, l'AR-HLM et Action Logement PACA ont réalisé une vidéo à destination des usagers sur la cotation de la demande.
Vous trouverez cette vidéo sur :
o https://mel.din.developpement-durable.gouv.fr/mdrive/index.php/s/kZsoPogHW4GiLCC
(mot de passe sans majuscule et sans accent : reforme)
o la vidéo est également disponible sur dailymotion : https://www.dailymotion.com/video/x8q12bj
Quels sont les publics prioritaires ?
L’article L-241-1 du Code de la Construction et de l’Habitat définit les publics pouvant accéder prioritairement aux logements sociaux à retrouver sur le site : www.legifrance.fr
- personnes ayant fait l’objet d’une reconnaissance DALO
- personnes ayant fait l’objet d’une labellisation avec l’aide d’un travailleur social.
A l’attention des travailleurs sociaux uniquement : les demandes de labellisation peuvent être effectuées à l’adresse :
*- arrondissement de Toulon : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/labellisation-logement-toulon
*- arrondissement de Draguignan : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/labellisation-logement-draguignan
*- arrondissement de Brignoles : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/labellisation-logement-brignoles
Où puis-je me renseigner concernant le logement social ?
Contact avec la DDETS à Toulon : La DDETS n'accueille pas de public. Vous pouvez joindre la permanence téléphonique concernant le logement social, tous les mardis et jeudis de 9h à 12h, au 04 94 09 64 00.
Des renseignements depuis le pôle multicanal.
En complément des liens et des infos ci-dessus, vous pouvez appeler 3939 Allô service public (0,06€ par minute en moyenne). C’ est le numéro unique de renseignement administratif par téléphone qui constitue avec service-public.fr un pôle multicanal de renseignement administratif.
◘ Dans quels cas le peux appeler le 3939 ?
◘ Lien sur le site de Service Public.fr